15ème législature

Question N° 8734
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Emploi des forces de police pendant les manif

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4410

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'emploi des forces de police dans les opérations de sécurisation et de maintien de l'ordre pendant les manifestations. Le droit de revendiquer ses opinions et ses droits est inhérent au droit à la liberté d'expression. Le droit de manifester pacifiquement est l'une des traductions de l'exercice de ce droit. Dans ce cas, les forces de l'ordre veillent au bon déroulement de la manifestation et au maintien de l'ordre dans l'espace public. Depuis les quelques derniers mois, certaines manifestations sont devenues le théâtre de scènes de violences par des groupes venant utiliser les manifestations pour produire leurs actes de violence. Ainsi, le 1er mai 2018, un millier d'individus cagoulés et masqués, sans rapport avec les manifestants, ont pu se regrouper et s'équiper en avant du cortège du défilé et se livrer à des actes de vandalisme et de violence d'une ampleur rare. Comment expliquer, eu égard au dispositif policier déployé et à la notoriété de ce risque, que de tels événements aient pu se produire ? Certains témoignages tendent à laisser croire que les ordres d'interventions ne sont jamais venus pour empêcher le regroupement lorsque c'était possible. De plus, ce n'est pas la première fois que la présomption d'une utilisation à contre-emploi des forces de police, notamment en civil, se répand. Le dévouement des agents de la force publique est cependant reconnu au service de la République et ce sont donc principalement les instructions données qui sont interrogées. Les citoyens attendent toujours des explications. On voit, en effet, comment ces débordements peuvent être exploités contre le droit de manifester, contre les manifestants et leurs revendications. Au-delà des évidentes questions sécuritaires, l'emploi des forces de l'ordre est aussi une question de démocratie. Il lui demande de bien vouloir l'informer des initiatives qu'il envisage de prendre pour faire la lumière sur l'usage des forces de l'ordre le 1er mai 2018 et de communiquer les explications au développement de ces débordements. Il lui demande d'autre part, comment il escompte à l'avenir garantir aux citoyens le droit de manifester leurs opinions dans l'espace public en toute sérénité.

Texte de la réponse

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