Texte de la question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants et des adultes concernés par la dyslexie, la dysphasie et la dyspraxie, dits troubles « dys », ces troubles cognitifs spécifiques neurodéveloppementaux concernent 10 % de la population. En raison de la méconnaissance des troubles par les professionnels, les familles rencontrent d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne et déplorent le manque de formation des professionnels de santé et des enseignants, le dépistage trop long, le reste à charge important pour les familles, la disparité dans la mise en place du Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) selon les départements, le manque de place en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). La Fédération française des « dys » rapporte régulièrement les témoignages et attentes des familles pour la mise en œuvre d'actions concrètes contre les difficultés auxquelles elles font quotidiennement face. Ces familles vivent un véritable parcours du combattant dans les soins, le suivi scolaire de leurs enfants, qui impactera plus tard leur insertion professionnelle. Le manque de formation et la durée du dépistage mettent en péril le parcours des élèves atteints de ces troubles, ce qui se traduit souvent par une orientation par défaut voire une déscolarisation partielle ou totale aggravant davantage la situation de handicap. Face à ces situations difficiles, il aimerait savoir comment le Gouvernement envisage d'améliorer la prise en charge en charge des enfants souffrant de trouble « dys » et quelles mesures il entend prendre rapidement.
Texte de la réponse
Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La question des troubles "dys"est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles"dys" et à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys"dans le cadre des enjeux de prévention. La volonté du Gouvernement est de mieux identifier et donc mieux accompagner les personnes souffrant de troubles"dys". A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), elles s'inscrivent notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.