Texte de la question
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens matériels et humains dont disposent les universités pour accueillir les étudiants à la rentrée 2017. En effet, chaque année, la croissance des effectifs d'étudiants s'inscrivant à l'université implique que les structures d'accueil et d'enseignement puissent accompagner de manière efficace les nouveaux entrants. Dans cette démarche, si le Gouvernement envisage plusieurs dispositifs pour aider les étudiants, notamment que les frais d'inscription et le prix du ticket restaurant n'augmentent pas, les universités ne disposent toujours pas d'une autonomie réelle pour anticiper cette hausse continue des inscriptions. Plusieurs universités manquent ainsi de ressources pour rénover leurs bâtiments, souvent indignes pour permettre des enseignements et une recherche de qualité. De même, elles sont contraintes de demander l'autorisation du ministère pour ouvrir des postes d'enseignants titulaires (maîtres de conférence et professeurs d'université) et recourent à de nombreuses vacations assurées par des docteurs et des doctorants, eux-mêmes en grande situation précaire. Puisque le Gouvernement envisage de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une de ses priorités budgétaires, il souhaite connaître sa feuille de route, afin de donner à nos universités les moyens nécessaires pour répondre aux besoins structurels pour l'enseignement et à la concurrence internationale en matière de recherche scientifique.
Texte de la réponse
Les établissements d'enseignement supérieur ont bénéficié de 5 000 créations d'emplois sur la période 2013-2017, représentant en 2018 300 M€. A ces créations s'est ajoutée la dotation pérenne de 100 M€ allouée en 2017 pour accompagner les établissements face à la hausse des effectifs d'étudiants. En parallèle, les certaines charges de masse salariale (hausse de la valeur du point d'indice et mise en œuvre du PPCR notamment) ont été intégralement compensées, comme l'est désormais l'exonération des frais d'inscription des étudiants titulaires d'une bourse sur critères sociaux. Ainsi, dans un contexte de redressement des comptes publics, le budget de l'enseignement supérieur a connu une progression constante de ses moyens. Toutefois, cet effort n'a pas permis en particulier de couvrir le glissement vieillissement-technicité (GVT) des établissements, ce qui a restreint fortement leurs marges de manoeuvre et l'impact effectif des mesures positives. C'est pourquoi la loi de finances pour 2018 marque une rupture, avec notamment 50 M€ qui ont été alloués pour financer le glissement vieillissement-technicité des établissements autonomes. Au total ce sont 234 M€ supplémentaires, taux réduit de mise en réserve compris, qui ont été consacrés aux établissements d'enseignement. En parallèle, un plan de 500 M€ sur le quinquennat a été annoncé par le Premier ministre pour améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, avec une enveloppe budgétaire de 15,4 M€ dès 2018. Enfin, ce sont 450 M€ de crédits extra-budgétaires qui viendront financer les initiatives de transformation du premier cycle universitaire dans le cadre du troisième Programme d'investissements d'avenir (2018-2022). Malgré un calendrier très contraint, le ministère a en outre veillé à ce que les établissements soient en capacité de mobiliser les moyens alloués au titre de la réforme pour renforcer leurs équipes dès la rentrée 2018. S'agissant de l'immobilier, les moyens ouverts en 2018 ont progressé de 58,9 M€, permettant d'accélérer la réalisation des opérations immobilières et plus particulièrement celles inscrites dans les contrats de plan Etat-régions 2015-2020 dont l'un des axes est la rénovation du patrimoine universitaire.