Réponse publiée le 18 décembre 2018

La réservation des voies à certaines catégories de véhicules aux abords et dans les métropoles vise à optimiser l'usage des infrastructures existantes en diminuant globalement les temps de parcours des usagers et à inciter ces derniers à changer de mode de transport ou à augmenter l'occupation des véhicules pour réduire l'impact environnemental des déplacements. Les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la route prévoient les modalités selon lesquelles des voies de circulation peuvent être réservées. L'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que : « Le maire peut, par arrêté motivé : […] 2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions, et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises ». Ainsi, seuls certains types de véhicules, tels que les véhicules de transport public de voyageur, sont autorisés à circuler sur des voies réservées dont la création relève de la compétence des autorités investies du pouvoir de police de la circulation et du stationnement. Il n'est pas envisagé à ce stade de modifier les dispositions précitées. Toutefois, conformément à l'article R. 311-1 du code de la route, les véhicules de la police nationale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires. A ce titre, ils peuvent circuler sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules à titre dérogatoire dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission sous réserve de faire usage des avertisseurs spéciaux et de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. En dehors de ces cas d'urgence, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur les voies réservées.