Réponse publiée le 16 octobre 2018

La feuille de route de l'économie circulaire, publiée en avril 2018, participe de la nécessaire réconciliation de notre économie avec l'écologie. Pour ce faire, elle porte l'ambition de déployer de multiples dynamiques de progrès et d'innovations et de mobiliser l'ensemble des acteurs. C'est bien une approche de transformation systémique qui guide l'action du Gouvernement et qui a été illustrée dans les 50 mesures qui déclinent cette feuille de route. C'est ainsi, à titre d'exemple de ces changements structurels, que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), actuellement en cours de discussion au Parlement, propose de « repenser la place des entreprises dans la société » et prévoit à ce titre des modifications du code civil prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de ces acteurs économiques. Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement est par ailleurs mobilisé pour soutenir le développement de la finance verte afin de réorienter massivement les investissements vers le financement de la transition bas-carbone, en construisant pour cela un cadre plus structuré. Outre la mise en œuvre des engagements du sommet « One Planet Summit », la France soutient ainsi l'initiative de la Commission européenne, qui s'engage sur la finance durable ; au niveau national, l'État a développé des labels publics « investissement socialement responsable » (ISR) et « transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC), conçus avec les acteurs de la place et pilotés par le Gouvernement. Ces outils montent en puissance et contribuent tout particulièrement au développement de l'économie circulaire ; une simplification de leur architecture est aujourd'hui engagée, pour les rendre plus accessibles (sans pour autant amoindrir leur niveau d'exigence environnementale) et les ouvrir à davantage de secteurs de l'économie. Par ailleurs, le Gouvernement encourage la réorientation de l'épargne des Français vers l'économie verte et soutient à ce titre les dispositions proposées dans le projet de loi Pacte sur le verdissement des contrats d'assurance-vie. Le Gouvernement veille aussi à l'amplification de la recherche et de l'innovation dans ces domaines et à leur financement à travers différents dispositifs. Ainsi, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a soutenu, dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA), 40 projets de recherche, d'innovation et de démonstrateurs sur l'économie circulaire, pour un montant de projets de 344 millions d'euros et un montant d'aide de 110 millions d'euros, ainsi que 27 projets dans les domaines de l'industrie et de l'agriculture éco-efficientes, pour un montant de projets de 189 millions d'euros et un montant d'aide de 88 millions d'euros. Cette agence a également lancé, en avril 2018, dans le cadre du PIA3, 8 nouveaux appels à projets de démonstrateurs, dont ceux ouverts aux « industries éco-efficientes » et à l'« économie circulaire et [la] valorisation des déchets ». En complément, Bpifrance a soutenu, dans le cadre de l'action « projets industriels d'avenir », 4 projets portant sur le domaine de l'économie circulaire, pour un montant de projets de 84,2 millions d'euros et un montant d'aide de 14,2 millions d'euros. Enfin, le deuxième appel à projets du concours d'innovation, opéré conjointement par l'Ademe et Bpifrance, destiné aux PME, comporte une priorité relative à l'économie circulaire.