15ème législature

Question N° 8763
de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > politique sociale

Titre > Financement des centres sociaux

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4389
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de signalement: 25/09/2018

Texte de la question

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs. Dans le Nord, les 152 centres sociaux, au sein desquels travaillent environ 6 000 salariés, sont en difficulté pour remplir correctement leurs missions. Depuis dix ans en effet, les financements pérennes (ceux qui ne sont pas soumis aux appels à projets des centres) stagnent ou augmentent moins vite que les charges de fonctionnement. D'où une absence de visibilité et une insécurité grandissante face à l'avenir, malgré l'appui de fonds complémentaires et locaux qu'il sera indispensable de conserver. Dans un tel contexte, les derniers arbitrages autour de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022 risquent d'aggraver la situation. La négociation de cette COG porte sur les objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d'évolution des crédits pour la période à venir. Or cette progression sera limitée à 2 %, bien loin de l'augmentation de 7,5 % par an prévus par la dernière COG. Même si la hausse des dépenses s'est finalement limitée à 4 %, le volet action sociale de la CNAF, garanti par le Fonds national d'action sociale (6,33 milliards d'euros en 2017) pourrait être compromis avec une si faible évolution. D'autant qu'un recentrage de la CNAF sur la dimension famille est également envisagé. Les centres sociaux associatifs sont des acteurs de proximité qui contribuent à la cohésion sociale des quartiers et des villes. Ce sont des espaces familiaux et de citoyenneté qui rassemblent les enfants, les adolescents et les adultes autour d'un projet élaboré dans une démarche participative. Au moment où ils subissent déjà de plein fouet la baisse brutale des contrats aidés et la diminution régulière des financements des collectivités locales, il est urgent de leur donner les moyens d'assurer pleinement leurs missions auprès des populations, notamment les plus fragiles. C'est pourquoi il lui demande de prévoir un taux d'évolution annuelle au moins à hauteur de 4 % pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion.

Texte de la réponse

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