15ème législature

Question N° 8788
de Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation de l'accès aux soins en orthophonie

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4433
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11493
Date de signalement: 04/12/2018

Texte de la question

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie. Depuis plusieurs années les orthophonistes dénoncent une érosion de l'offre de soins dans les établissements de santé, due notamment à un manque d'attractivité des postes. Aujourd'hui, un tiers des postes sont vacants et les patients ne peuvent plus être soignés pour des soins urgents de langage et de déglutition - accidents vasculaires cérébraux, cancérologie, handicaps de l'enfant, maladies neurodégénératives notamment. Les établissements de santé tentent de reporter les soins vers le secteur libéral mais les cabinets peinent déjà à répondre aux demandes de soins de ville. Cet afflux supplémentaire ne permettant plus de prendre en charge de nombreuses demandes, la prévention n'est plus possible. Aussi, elle lui demande quelles solutions elle envisage afin d'améliorer l'accès aux soins en orthophonie et quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour pouvoir répondre à ces difficultés flagrantes.

Texte de la réponse

S'agissant de la question de l'attractivité de la profession des orthophonistes, membres du corps de la fonction publique hospitalière, il convient de rappeler que le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187€ brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier 2019, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Au terme de cette montée en charge, la rémunération globale des orthophonistes hospitaliers (incluant le traitement de base et les primes indexées) aura augmenté de plus de 300€ par mois en début de carrière, et de plus de 500€ en fin de carrière. Il convient donc de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en œuvre n'est pas achevé. Dans le contexte budgétaire actuel, ces mesures salariales sont certes jugées insuffisantes par les professionnels, mais elles sont sans équivalent dans les autres corps de la fonction publique. Le Gouvernement est toutefois conscient que si cette revalorisation statutaire est indispensable, elle ne suffira pas à elle seule à répondre à tous les défis de l'attractivité hospitalière. L'amélioration de l'accès aux soins en orthophonie passera également par l'instauration de davantage de souplesse au bénéfice des professionnels souhaitant associer une carrière hospitalière et un exercice libéral. Cette ambition est portée par le plan « Ma Santé 2022 » qui prévoit d'ouvrir la possibilité d'un exercice titulaire à temps non complet, ce qui permettra le développement d'un exercice mixte, souhaité par de nombreux professionnels.