Texte de la question

M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des sports sur l'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur cursus universitaire. La circulaire n° 2006-123 (1er août 2006) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative précise les aménagements prévus dans l'organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau dans les établissements de l'enseignement supérieur. Le code de l'éducation dispose dans son article L. 611-4 : « Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5. ». Il revient aux présidents des universités d'organiser les modalités d'accueil des étudiants sportifs de haut niveau dans leurs établissements. Les présidents d'universités doivent accorder aux sportifs de haut niveau un statut particulier semblable à celui des étudiants salariés. Le cursus universitaire des étudiants concernés doit faire l'objet de certains aménagements. En effet, la circulaire évoque des aménagements liés aux contraintes sportives (compétitions sportives, entraînements) avec un emploi du temps spécifique et la priorité pour les étudiants dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés. Les modalités d'examen sont également susceptibles d'être modifiées pour les étudiants sportifs de haut niveau. Enfin, dans chaque établissement, un tuteur est chargé d'assurer le suivi des sportifs de haut niveau dans l'organisation et l'aménagement de leurs études. Cependant, il existe des différences sensibles entre les établissements d'enseignement supérieur dans le suivi et l'aménagement des études des sportifs de haut niveau. Certains établissements proposent de véritables aménagements et encouragent les étudiants sportifs de haut niveau dans la réalisation de leurs projets sportifs et universitaires. Or d'autres universités développent peu de projets d'accompagnement pour ces étudiants. Dans ce contexte, il souhaite l'interpeller sur les orientations du ministère pour améliorer l'aménagement des études des sportifs de haut niveau et renforcer leur suivi. Cela semble d'autant plus important que ces étudiants ont pour objectif de représenter la France lors des jeux Olympiques de Paris en 2024 et contribuer à son rayonnement à l'international.