Texte de la question

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'instaurer un taux réduit de TVA pour les équipements de protection des motards et des scootéristes. Entre mars 2016 et mars 2017, 620 personnes circulant sur un deux-roues motorisé ont trouvé la mort sur les routes de France. Si les motards représentent uniquement 2 % du trafic, ils représentent 33 % des blessés et 22 % des tués sur les routes. Une étude de l'ONISR indique aussi qu'un conducteur de deux-roues motorisés a 20 fois plus de risque d'être tués qu'un automobiliste. Afin de limiter les accidents graves et les chutes mortelles, il est nécessaire pour les conducteurs de deux-roues de porter des équipements de protection couvrant la totalité du corps. Bien que le port de gants ait été rendu obligatoire depuis le 20 novembre 2016 et qu'une très grande majorité des motards portent une veste et un blouson, les conducteurs se protègent mal le bas du corps et le dos. Selon une étude de l'Assurance mutuelle des motards, seuls 15 % des motards sont sensibles à la protection des jambes et des pieds. Si le port d'équipements de protection n'évite pas tout type de blessure, la protection corporelle incluse dans les vêtements moto ou bien additionnelle (dorsale, gilet coqué, bottes, etc.) réduit considérablement les risques de brûlure de la peau, de choc ou de fractures. Ainsi, une baisse du taux de TVA à 5,5 % encouragerait l'utilisation et le renouvellement de ces équipements et faciliterait l'acquisition de matériel de qualité. Dans la lignée des mesures déjà prises par le Gouvernement pour rendre les routes de France plus sûre, il aimerait connaître les actions que le Gouvernement entend mener pour participer à mieux protéger les motards et scootéristes, notamment en instaurant un taux réduit de TVA à l'achat d'équipements de protection.