15ème législature

Question N° 8817
de M. Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires - Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Petites lignes TER et rapport Spinetta

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4447
Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5926

Texte de la question

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'application des recommandations du rapport Spinetta sur l'évolution du transport ferroviaire et plus particulièrement sur les petites lignes TER. Les communes rurales desservies par les lignes TER sont inquiètes quant aux conséquences que pourrait avoir sur leur développement et leurs conditions de vie de sa population, l'application des recommandations du rapport. En effet, dans les territoires ruraux, les habitants doivent chaque jour surmonter les difficultés liées à l'éloignement des villes où les activités et les services se concentrent de plus en plus. Chaque jour, les élus locaux, quelle que soit leur orientation politique, luttent pied à pied contre la perte d'attractivité et pour briser les cercles vicieux de la désertification. Ces difficultés augmentent de façon exponentielle à mesure que l'on s'éloigne des pôles urbains. Cet éloignement ne se mesure pas en distance mais en temps de trajet et en accès aux transports publics. Le rapport préconise la remise en cause des lignes et gares à faible fréquentation. Ce qui inquiète. En effet une volonté de développement des territoires doit passer par l'amélioration de la desserte ferroviaire. Plus généralement, ce rapport préconise la libéralisation du transport ferroviaire avec ouverture à la concurrence d'opérateurs privés et recherche de rentabilité. Les communautés de communes et celle de Vienne et Gartempe en particulier a la volonté d'œuvrer pour le développement de sa seule ligne TER. En ce sens, elle s'est positionnée pour aménager deux pôles multimodaux sur Lussac les Châteaux et Montmorillon. Par ailleurs, le territoire souhaite favoriser l'embranchement ferroviaire de la zone Pierre Pagenaud à Montmorillon pour le transport de matériaux de carrières et de céréales. En outre, les élus insistent sur le fait que cette ligne ferroviaire est indispensable à l'évacuation des combustibles usagés de la centrale nucléaire de Civaux. C'est pourquoi il lui demande de renoncer aux propositions du rapport Spinettta et le développement du réseau ferroviaire « des petites lignes ».

Texte de la réponse

Le Gouvernement, qui a pleinement conscience de l'importance des lignes de desserte fine pour le transport du quotidien et la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité, s'est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta et à accompagner les régions pour assurer leur pérennité en poursuivant les investissements sur ces lignes. Le financement de leur régénération est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Toutefois, après des décennies de sous-investissements, les besoins pour la remise à niveau des petites lignes s'élèvent à près de 7 milliards d'euros pour les 10 prochaines années. Au vu de ces besoins considérables, il convient de rechercher de nouvelles solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. Une démarche de recensement des cas difficiles et de mise en place de telles solutions a été engagée en lien avec les présidents de région et SNCF Réseau, afin de répondre aux préoccupations légitimes des usagers et, ainsi, assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a également confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées. Il s'agit donc d'une démarche à la fois nationale et régionale, qui permettra de répondre aux problématiques spécifiques à chaque ligne de desserte fine des territoires dans les prochains mois.