Rubrique > transports par eau
Titre > Réduction de la pollution de l'air due au transport maritime
Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la volonté de la France de renforcer ses actions en faveur de la réduction de la pollution de l'air due au transport maritime et, à soutenir l'extension d'une zone de basses émissions des navires à l'ensemble du littoral européen. Selon le rapport annuel 2017 sur le mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (TERM) de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), le secteur du transport maritime international représente 2,5 % de l'ensemble des émissions mondiales de CO2 et figure parmi les plus gros émetteurs de soufre et d'oxydes d'azote, contribuant respectivement à hauteur de 8 % et 15 % des émissions globales. Or, malgré l'annonce de l'Organisation maritime internationale, en avril 2018, de la signature d'un accord visant à réduire, par rapport à 2008, d'au moins 50 % les émissions de CO2 du transport maritime d'ici 2050, la croissance rapide du secteur et le fait qu'il ne soit pas couvert par l'Accord de Paris, appelle des actions préventives complémentaires. La France défend la mise en place d'une zone de basses émissions des navires en Méditerranée. Déjà en place depuis 2015 dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, ces zones imposent une réduction des émissions de dioxyde de soufre des navires à 0,1 %, au lieu de 1,5 %. Quelles avancées ont été obtenues dans les négociations concernant l'instauration d'une telle zone d'émission contrôlée en mer Méditerranée? Si une telle zone devait être mise en place, concernerait-elle que le souffre ou aussi d'autres polluants ? La France défend-t-elle l'instauration d'une zone de basses émissions des navires dans toutes les eaux de l'Union européenne. Si une ZEC devait être mise en place, concernerait-elle que le souffre ou aussi d'autres polluants ? Quels autres dispositifs la France défend-elle afin de contribuer à la réduction de la pollution de l'air due au transport maritime ? Elle lui demande enfin quelles sont les avancées en la matière, du groupe de travail national sur les particules émises par les navires.