Rubrique > transports routiers
Titre > Conduite de certains véhicules historiques (poids-lourds)
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs pour conduire certains véhicules historiques. En effet, en France, le poids-lourd est défini par la norme NF P-98-082 comme un véhicule dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 3,5 tonnes (PTAC = 35 kN). Cette définition diffère sensiblement de celle qui prévalait jusqu'en 1998, puisque le poids-lourd était défini comme le véhicule dont la charge utile était d'au moins 5 tonnes (CU = 5 kN). De plus, la dérogation B79 au permis de conduire permet aux détenteurs du permis B de conduire un poids-lourd de moins de 4,5 tonnes (notamment les camping-car), à condition d'avoir obtenu le permis avant le 20 janvier 1975, et la dérogation 96 au permis B permet la même chose pour une remorque. Par ailleurs, les acteurs de sécurité civile (sapeurs-pompiers, militaires, démineurs et bénévoles des associations agrées de sécurité civile) détenteurs du permis B ont la possibilité de conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes sans excéder 5,5 tonnes à la seule condition qu'ils suivent une formation spécifique d'une journée (7 heures). Enfin, il apparaît qu'en Allemagne, le permis VL est valable pour conduire des véhicules jusqu'à 4,5 tonnes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de porter de 3,5 tonnes à 4,5 tonnes le PTAC du permis B ou bien s'il entend accorder une dérogation en faveur des véhicules de collection en permettant de les conduire avec un permis B jusqu'à un PTAC de 4,5 tonnes sous certaines modalités.