Texte de la question
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de reconstruction de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches, dont il est prévu la relocalisation sur le site de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt d'ici 2024. Si ce projet répond à la nécessité d'améliorer la prise en charge des soins et services rendus aux patients, la fermeture du site de Garches interroge la politique générale de concentration des hôpitaux sur les territoires. En effet, celle-ci a pour conséquence la fermeture des établissements de proximité au profit de grands centres hospitaliers, seuls capables d'investir dans une technologie de pointe indissociable d'une exigence de qualité et de sécurité des pratiques chirurgicales et opératoires. De même, cette politique ne peut être sans effet sur le phénomène de désertification des zones rurales, voire sur des éventuelles catastrophes sanitaires, d'autant que le manque de médecins dans ces territoires est de plus en plus patent. Il souhaite connaître ainsi les orientations du Gouvernement concernant la réorganisation territoriale du secteur hospitalier, ainsi que l'articulation qu'il envisagerait entre la médecine de ville (qui représente 80 % des actes), la médecine hospitalière réclamant toujours plus de technologie et d'investissement, ainsi que le plan de développement de la prévention.
Texte de la réponse
Le ministère des solidarités et de la santé s'est engagé dans des réformes structurelles de moyen terme qui permettront de relever le défi d'une accessibilité aux soins de qualité et de sécurité. La stratégie nationale de santé, rendue publique le 19 décembre 2017, porte une attention très marquée sur le champ de la prévention qui est une des priorités de la ministre chargé de la santé. Le Gouvernement a présenté le 13 octobre 2017 sa politique en faveur de l'égal accès aux soins sur tout le territoire à travers un plan d'actions en 4 axes. Ce plan est innovant au niveau de la démarche : il fait une large part aux projets de territoire et aux initiatives des acteurs de terrain. Il comporte un ensemble de mesures adaptables à chaque territoire, autour des priorités suivantes : - le renforcement de l'offre de soins dans les territoires, - la mise en œuvre d'une révolution numérique pour abolir les distances, - une meilleure organisation des professionnels pour assurer une présence soignante pérenne et continue. En appui, la mesure de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de mise en place d'un dispositif d'expérimentations d'innovation en santé permettra de financer les organisations abolissant les frontières entre hôpital, ville et médico-social dans un objectif de parcours coordonné pour le patient. Il est à relier à la réforme du régime des autorisations d'activités hospitalières qui démarre également, avec des objectifs de qualité et de sécurité, en intégrant aussi les notions de territorialisation et de gradation des soins. S'agissant plus spécifiquement de l'hôpital Raymond Poincaré, il s'agit d'un projet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, qui souhaite organiser une prise en charge plus complète sur un site unique du groupe hospitalier concerné et améliorer son accessibilité.