15ème législature

Question N° 8839
de M. Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Avenir des bourgs ruraux

Question publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4640
Réponse publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8805

Texte de la question

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif cœur de ville va donner un dynamisme nouveau aux villes moyennes qui ont été choisies pour cette opération. Cet engagement du Gouvernement est sans précédent et va modifier en profondeur le paysage des villes moyennes françaises, tant du point de vue de l'organisation spatiale, de la dynamique démographique, de l'animation commerciale et du développement économique. Aujourd'hui la fibre optique va être largement déployée sur l'ensemble du territoire. Les zones rurales vont bénéficier d'un outil de croissance économique semblable à l'installation du téléphone dans les années 1960. Toutefois beaucoup de villages souffrent aujourd'hui du dépeuplement de leur centre bourg. L'inadaptation du bâti à la demande de logement : peu ou pas de vue, pas de jardin, des maisons mitoyennes, des problèmes d'accès. Afin de redonner un cœur de village attractif il serait souhaitable de développer dans ces bâtiments des espaces de coworking, des espaces de santé, des lieux d'accueil pour les personnes âgées, dont les territoires vont cruellement manquer dans les années à venir. Enfin lorsqu'une réhabilitation est difficile techniquement ou coûteuse pourquoi ne pas envisager des aides financières au rachat par les mairies de ce foncier inexploitable en vue de sa démolition. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apporter des réponses au dépeuplement des bourgs ruraux.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est conscient des enjeux auxquels sont confrontées les petites centralités en zone rurale et plus encore, de l'importance de les soutenir, pour un aménagement équilibré des territoires ruraux, et plus largement du territoire national. C'est pourquoi, il soutient l'expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-bourgs engagée en 2014. Cet appui, conséquent, à l'ingénierie de projets (poste de chefs de projets, études et communication) a démontré son caractère indispensable, au sein des collectivités rurales souvent peu pourvues en ingénierie. Le soutien des services de l'État (les directions départementales des territoires en particulier) a permis aux lauréats de prendre conscience de l'importance d'une stratégie à moyen-long terme, de la cohérence des actions menées et du portage politique. Cette « reconnaissance » de l'État leur permet également de fédérer plus aisément les acteurs tels que les collectivités départementales et régionales qui ont, pour la plupart, également développé leur propre politique de soutien aux petites centralités. Cette initiative – dont l'apport est aujourd'hui démontré – permet de soutenir 53 collectivités réparties sur le territoire métropolitain et d'outre-mer. Elle est complémentaire des volets territoriaux des contrats de plan État-région (CPER) et des contrats de ruralité, dont la revitalisation des centres-bourgs est un des 6 axes obligatoires à traiter. Ces dispositifs permettent d'apporter un appui à de nombreuses collectivités engagées dans une telle démarche, par un soutien à l'ingénierie et/ou à l'investissement. Ainsi en 2017, près de 37 millions d'euros de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont été spécifiquement dédiés à l'échelle nationale. Dans la Loire, deux contrats ont été signés : par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Roannais (couvrant 6 établissements publics de coopération intercommunale) et Loire Forez agglomération. Par ailleurs, le Gouvernement porte le plan « Action cœur de ville » en faveur de la redynamisation des centres-villes des villes moyennes, dont Roanne et Montbrison vont bénéficier. Cette démarche partenariale apporte soutien financier, accompagnement et visibilité aux démarches des lauréats. Les politiques de mise en place des maisons de services au public, de maisons de santé en milieu rural, de schémas départementaux d'accessibilité des services au public… concourent également au renforcement de l'attractivité et de fonctions de centralités des bourgs ruraux. Enfin, la future agence nationale de cohésion des territoires sera particulièrement impliquée en faveur des petites centralités sur la base des propositions définies par les acteurs locaux eux-mêmes.