Réponse publiée le 26 février 2019

Les nomenclatures régissant la prise en charge des dispositifs médicaux sont particulièrement importantes : elles définissent les produits qui peuvent être pris en charge, les conditions de prescription et les modalités de délivrance. Bien définir ces nomenclatures permet des soins de qualité et favorise la pertinence des prises en charge. Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », la ministre des solidarités et de la santé a demandé que les nomenclatures de la liste des produits et prestations (LPP) fassent l'objet d'une revue d'ici à 2022, pour vérifier pour chacune d'entre elles, si elle est à jour, ou si au contraire des évolutions sont nécessaires. L'année 2018 a été marquée par la révision de deux nomenclatures d'importance. Celle relative à l'optique, et celle relative aux aides auditives, dans le cadre des travaux du « 100 % santé » permettant de disposer d'éléments de qualité sans reste à charge. En 2019, plusieurs nomenclatures ont fait l'engagement de travaux. Celle relative aux « perruques » devrait aboutir dans les prochaines semaines. Celles relatives aux implants du rachis, aux dispositifs de l'incontinence urinaire et fécale, ou encore aux implants d'embolisation sont en cours de révision. S'agissant du grand appareillage orthopédique, l'enjeu principal à court terme est de disposer d'informations plus précises sur les produits qui font actuellement l'objet d'un remboursement. Un codage numérique de ces produits sera mis en place dans les semaines à venir permettant un recueil plus fin des données de remboursement. L'analyse de ces données servira à analyser les conditions de prise en charge actuelles et voir si elles doivent évoluer.