Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du « reste à charge zéro » (RAC 0) en matière d'optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse en terme d'accès aux soins, ne semble pas à la hauteur de ses objectifs, et suscite de nombreuses inquiétudes dans la profession. Au plan sanitaire, le texte proposé par le Gouvernement prévoit notamment que le renouvellement des équipements visuels ne sera pris en charge que pour des baisses d'acuité visuelle très significatives (supérieure à 0,5 dioptrie). Pour des dégradations de la vue inférieures à ce seuil, le renouvellement ne sera pas couvert. Ainsi le patient risque d'être équipé de lunettes inadaptées à ses besoins durant plusieurs mois. Cette réforme ne répondra donc pas aux difficultés des dizaines de millions de Français souffrant de problèmes de vue. De plus, aucune disposition n'est prévue sur le plan de la prévention. Au plan économique, les tarifs que le Gouvernement souhaite fixer pour les verres intégrés dans l'offre « reste à charge 0 » sont insuffisants au regard de la qualité exigée, qui génère des coûts de production bien supérieurs. Enfin sur la forme, il semble que le Gouvernement envisage de procéder par voie réglementaire sur le cœur du dispositif (contenu du panier de soins, modalités de prise en charge, conditions de renouvellement des lunettes). Un sujet de santé publique de cette importance exige qu'il y ait un débat au Parlement. Aussi il souhaiterait qu'elle lui apporte des précisions sur ces questions qui font débat au sein des professionnels de l'optique.