Réponse publiée le 4 décembre 2018

En premier lieu, les directeurs d'école appartiennent au corps des enseignants du premier degré. Les chefs d'établissement appartiennent au corps des personnels de direction, en application des dispositions du décret n° 2001-1174. Ces personnels ne relèvent par conséquent pas des mêmes statuts et n'assurent pas les mêmes missions. Par ailleurs, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), contrairement aux écoles,  disposent d'un budget en propre et de moyens administratifs élargis. Dans un EPLE, le conseil d'administration (CA), instance décisionnelle, « adopte le budget et le compte financier de l'établissement » et « donne son accord sur [.] la passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire », conformément aux dispositions de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Le budget alloué aux EPLE par les collectivités territoriales qui en ont la charge couvre essentiellement les dépenses de fonctionnement et d'entretien du bâti. Le conseil d'école ne dispose pas des prérogatives d'un CA d'EPLE. Il « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école », conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 du code de l'éducation. Cependant, si les écoles ne disposent pas de leur propre budget ni de l'autonomie financière, la proximité avec les mairies qui en ont la charge facilite les relations destinées à en assurer l'entretien et un bon fonctionnement. Enfin, les d'effectifs accueillis au sein des écoles d'une part, et des EPLE d'autre part, ne permettent pas de porter des comparaisons pertinentes en termes de responsabilités, notamment administratives ou budgétaires. Ainsi, les écoles du premier degré accueillent en moyenne 128 élèves, et près de la moitié (48,8 %) des 45 877 écoles disposent de 5 classes ou moins (soient des effectifs peu ou prou équivalents ou inférieurs à la moyenne de 128 élèves). A contrario, seulement 15,9 % des collèges accueillent moins de 300 élèves, cette proportion étant négligeable s'agissant des lycées. Cette différence d'échelle justifie ainsi la différence de statut des établissements scolaires du 1er et du 2nd degrés, en particulier quant à leur autonomie.  Dans ces conditions, il n'est pas envisagé ce jour de doter les directeurs d'école de fonctions et responsabilités analogues à celles des chefs d'établissement. Le ministère de l'éducation nationale a inscrit à l'agenda social 2019, le dossier des missions des directeurs d'école.