Texte de la question

M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès dit de Tarnac. Ce procès a donné, une nouvelle fois, une image dégradée de l'administration de la justice. Il rappelle à l'opinion des évènements qu'elle souhaiterait oublier et qui l'inquiète comme l'indiquent les différents sondages. De l'avis de spécialistes, ce « dossier presque vide ne justifiait pas un procès ». Or il a eu lieu à la suite d'une instruction qui a duré dix ans. C'est-à-dire que pendant dix ans, des gens ont été maltraités et que parmi ceux-ci, certains furent incarcérés. Son interpellation ne concerne pas la question judiciaire proprement dite, mais l'occupation du personnel administratif. Des fonctionnaires ont été occupés à traiter un dossier qui s'est avéré vide, c'est une perte sèche du point de vue de l'efficacité de l'État. Il lui demande quels moyens peuvent être envisagés pour renforcer l'efficacité de l'administration de la justice, naturellement sans porter atteinte aux libertés.