15ème législature

Question N° 898
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > outre-mer

Titre > Mayotte - Transport aérien - Concurrence - En

Question publiée au JO le : 05/09/2017 page : 4259
Réponse publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1669
Date de signalement: 19/12/2017

Texte de la question

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du transport aérien entre les îles françaises de l'océan indien et entre ces îles et la métropole. Les prix des billets d'avion entre Mayotte et La Réunion se sont récemment envolés. L'augmentation des tarifs aériens affecte durement l'ensemble des familles mahoraises alors que la population du département est la plus démunie des départements de France. Le droit de circuler librement et la continuité territoriale sont, dans les faits, mis à mal. Cette envolée des prix s'explique par la suppression de la desserte de Mayotte par la compagnie aérienne Corsair, ce qui place, de fait, la compagnie aérienne Air Austral en position dominante. D'autre part, cette dernière compagnie a réduit ses rotations hebdomadaires entre Mayotte et La Réunion, ce qui lui a permis, par la raréfaction du nombre de billets disponibles, d'augmenter, dans des proportions impressionnantes, ses tarifs. Enfin, alors que la compagnie Corsair se retire de Mayotte, elle s'engagerait vers une augmentation des rotations de ses avions entre La Réunion et la métropole. La proximité, dans un intervalle de temps réduit, des éléments mentionnés ci-dessus, pose question. C'est pourquoi il lui demande s'il entend mobiliser les services de la DGCCRF pour vérifier qu'il n'y a ni abus de position dominante d'un acteur, ni entente entre les acteurs, et quelles mesures il envisage pour garantir une saine concurrence dans les liaisons Mayotte-La Réunion et Mayotte-Métropole et garantir ainsi des tarifs accessibles au plus grand nombre et selon quel calendrier.

Texte de la réponse

Si, jusqu'à une période récente, deux compagnies aériennes assuraient la desserte de la ligne entre La Réunion et Mayotte, cette liaison n'est désormais, et pour l'instant, plus assurée que par un seul prestataire, ceci ayant pu avoir des conséquences sur les prix des billets proposés par ce dernier. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont attentifs aux comportements de la compagnie aérienne opérant actuellement sur cette ligne et de ses concurrents potentiels. Sur un plan général, le fonctionnement du marché du transport aérien dans les outre-mer fait l'objet d'une surveillance spécifique de la part des services de l'Etat. Une attention toute particulière sera portée, à ce titre, à l'évolution des offres proposées pour la desserte des lignes reliant Mayotte à la Réunion ainsi qu'à la métropole.  Il va de soi que dans l'hypothèse où seraient identifiés des manquements aux règles protectrices des consommateurs, des mesures appropriées ne manqueraient d'être prises pour mettre fin à ces comportements.
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