Texte de la question
M. David Lorion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très détériorée des établissements pénitentiaires et de leurs personnels à La Réunion. De nombreux départs en retraite de surveillants et le manque structurel d'agents font apparaître un déficit d'une quarantaine de postes à pourvoir sur l'ensemble de l'île. Certes, il y a eu un déblocage d'une dizaine de postes mais qui se révèle très insuffisant au regard des besoins dans les établissements concernés. Au-delà du manque d'effectifs, les conditions de travail se sont dégradées en raison de la vétusté et de la surpopulation carcérale notamment à la maison d'arrêt La Cayenne de Saint-Pierre. Il lui a déjà adressé un courrier en ce sens pour l'alerter de cette situation. Cette lettre est restée sans réponse. D'autre part, il n'existe toujours pas de commission administrative paritaire interrégionale (CAPI) à La Réunion où devraient siéger les différents représentants syndicaux locaux de l'administration pénitentiaire. Cette requête a pourtant été faite à plusieurs reprises par les intéressés sans pour cela obtenir satisfaction. Il lui demande quelles mesures rapides elle compte prendre pour que plus d'agents soient affectés sur l'île - notamment dans le cadre des CIMM - et qu'un programme de modernisation des établissements soit enfin décidé.
Texte de la réponse
Le ministère de la Justice a réalisé des efforts importants sur La Réunion ces dernières années ; en particulier, la livraison de l'établissement de Domenjod en 2008 a permis d'augmenter de 575 places la capacité sur l'île et de fermer la vieille maison d'arrêt Juliette-Dodu, améliorant ainsi considérablement les conditions de travail et de détention. Sur le centre pénitentiaire du Port ont été finalisés ou sont programmés d'importants travaux : - la remise aux normes électriques, conduite de 2015 à 2020, pour un total de 3,4 M€ ; - la création de nouveaux locaux pour les personnels, lancée cette année et dont la livraison est prévue en 2020, d'un montant de 1,3 M€ ; - la rénovation du réseau des eaux usées, d'ici 2020, à hauteur de 0,8 M€ ; - la réfection des toitures, de 2016 à 2019, pour 1,4 M€ ; - l'installation d'un système de bornes infra-rouges sur le chemin de ronde entre 2017 et 2018, pour un coût de 0,3 M€ ; - la création d'une zone neutre grillagée autour de la structure à partir de 2019. Par ailleurs, la maison d'arrêt de Saint-Pierre a vu sa porte d'entrée principale rénovée cette année et la réfection de la cuisine sera conduite entre 2018 et 2019 pour un budget de 600 000 euros. La mission des services pénitentiaires de l'outre-mer a, en outre, engagé une réflexion visant à l'amélioration des conditions de détention dans les hébergements grâce à des travaux d'aménagement. Concernant les départs à la retraite dans les établissements de l'île de La Réunion, ils s'élèvent à 53 (tous grades confondus), dont 42 surveillants entre juillet 2018 et mai 2019. Afin de tenir compte des postes vacants et des départs à la retraite déclarés jusqu'en juin 2019, 52 postes de surveillants ont été ouverts lors de la commission administrative paritaire de mobilité de septembre 2018 et tous ont été pourvus. Ainsi, au 1er mai 2019, date de prise de fonction des agents mutés, les établissements de l'île de La Réunion bénéficieront d'un taux de couverture supérieur à 98 %.