15ème législature

Question N° 9018
de M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Égal accès aux médicaments sur tout le territoire

Question publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4693
Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6680

Texte de la question

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur tout le territoire. Cette question est un enjeu important pour les citoyens. Interrogés à l'occasion du lancement du premier observatoire de l'accès aux médicaments, ils sont en effet 92 % à penser que l'égalité d'accès aux médicaments partout sur le territoire est essentielle. Ils sont également 89 % à redouter la disparition de pharmacies qui jouent pourtant, dans les territoires ruraux notamment, un rôle majeur. Cette inquiétude est d'autant plus légitime que la chaîne des médicaments est, aujourd'hui, fragilisée. Après dix années de mesures défavorables au secteur, la répartition pharmaceutique n'est économiquement plus rentable et les entreprises de la répartition pourraient ne plus assurer à l'avenir le haut niveau de services qu'elles proposent aux pharmacies et à travers elles, aux patients. Or c'est bien la capacité des entreprises de la répartition à approvisionner les pharmacies deux fois par jour, en moins de 2 heures 15, sur tout le territoire et sur un « catalogue » correspondant à 35 000 médicaments qui permet aux pharmacies, notamment rurales, de répondre aux besoins des patients et à assurer leur continuité de traitement. Il y a peu, Mme la ministre s'est engagée à ouvrir une concertation associant la direction de la sécurité sociale et les répartiteurs pharmaceutiques. Aussi, il l'interroge sur les pistes envisagées par le Gouvernement pour permettre aux entreprises de la répartition d'assurer leurs missions ainsi que sur l'agenda de cette concertation.

Texte de la réponse

Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur.