Texte de la question
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture du don du sang total aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) à la condition de ne pas avoir eu de relations sexuelles depuis douze mois en vertu de l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang (EFS) avait indiqué, lors de son audition du mercredi 4 octobre 2017 devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, que ce palier de douze mois serait susceptible d'être abaissé. Il avait précisé qu'à cette fin, des études étaient en cours pour savoir si, à six mois seulement, voire à quatre mois, comme cela se pratique dans certains pays, le risque augmentait. Il souhaiterait connaître les conclusions de ces études et les conséquences que le Gouvernement entend en tirer, notamment s'il pourrait être envisagé d'aligner les HSH sur le régime général du don du sang, et quand le Gouvernement entend enfin mettre fin à cette discrimination manifeste des HSH relativement au don du sang.
Texte de la réponse
Lors de l'examen de la proposition de loi sur le don du sang du groupe Les Républicains en octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé s'était engagée à présenter les résultats de l'étude COMPLIDON afin d'évaluer le respect et la compréhension des critères de sélection des donneurs en particulier des donneurs ayant des relations sexuelles avec des hommes. C'est ce qui a été fait le 14 novembre dernier. 110 000 questionnaires ont été exploités et les résultats de l'enquête publiée que l'ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes depuis 2016 n'a pas fait augmenter le risque d'infection par le VIH par transfusion sanguine. La présentation de ces résultats au Comité de suivi de l'arrêté de sélection des donneurs constitue la première étape de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Les agences sanitaires, Santé Publique France et l'Agence nationale de sécurité du médicament ont été saisies pour conduire des analyses de risque résiduel de transmission transfusionnelle du VIH et faire évoluer le questionnaire préalable au don. Le prochain comité de suivi se réunira fin janvier 2019 pour partager les résultats de ces analyses de risque. Un nouvel arrêté sera ensuite rédigé et soumis aux consultations obligatoires. Il pourra entrer en vigueur d'ici l'été 2019. Ce travail confirme que le Gouvernement est très attaché au principe de non-discrimination au don en fonction de l'orientation sexuelle. Ce principe, inscrit dans la loi depuis 2016, est un principe général fort et dès sa nomination la ministre en charge de la santé a pris l'engagement de retravailler les critères des 12 mois d'abstinence pour les personnes homosexuelles.