Texte de la question
Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en œuvre effective de la proposition du Conseil d'orientation des infrastructures présentée dans le rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », publié le 1er février 2018, de cesser de rendre navigables les 20 % de liaisons les moins utilisées du réseau fluvial. L'application d'une telle mesure aurait en effet des conséquences négatives, notamment en termes d'économie, de tourisme, de développement durable ou de connections multimodales et inquiète à ce titre les associations de plaisanciers mais aussi les villages bénéficiant de l'activité fluviale, qui risqueraient ainsi de pâtir d'une forme d'exclusion territoriale. Elle souhaiterait donc connaître les suites qui seront données à cette proposition.
Texte de la réponse
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, ainsi que l'offre de mobilités existante, pour le fret notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.