Rubrique > agriculture
Titre > Attribution des fonds européens en matière agricole
Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'attributions des fonds de la politique agricole commune (PAC) par l'agence France AgriMer. Alors que la France dispose de l'enveloppe la plus importante en volume de l'Union européenne pour la PAC, la complexité des demandes de financements empêche une attribution optimale de ces fonds. Aujourd'hui, face à la lourdeur du processus administratif, de nombreux bénéficiaires potentiels décident de retirer leur candidature. En effet, certains d'entre eux doivent justifier de leurs activités jusqu'à cinq fois par an, entraînant un coût économique important en amont d'un potentiel financement de leur projet. Au-delà de la non-répartition de l'ensemble des fonds, cette complexité entame la crédibilité et l'accessibilité de la PAC pour les producteurs, les acteurs économiques. Alors que la PAC doit être refondée dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2021-2027, elle l'interroge sur les mesures de simplification pouvant être mises en place, au niveau national comme au niveau européen.