15ème législature

Question N° 9131
de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Subventions aux organismes culturels - Théâtr

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4906
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12070
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les subventions allouées aux organismes culturels, et en particulier aux théâtres. La Seine-et-Marne est un territoire dont l'enjeu du développement culturel et du rayonnement des institutions qui en sont à l'initiative est fondamental. Il s'agit, à travers une entreprise de diversification de l'offre culturelle, de favoriser le partage, la mixité et l'émancipation sociales. Or ces organismes font face à une réduction successive des enveloppes annuelles dédiées aux subventions de leurs activités et à une réticence des instances régionales à leur octroyer une aide supplémentaire. Par conséquent, on est en passe de voir se réduire le champ d'activité de ces organismes culturels. La loi pour la confiance dans la vie politique a entraîné la suppression de la réserve parlementaire, permettant l'abondement de fonds dédiés au développement des collectivités territoriales et des associations. Le FDVA a ainsi été abondé de 25 millions d'euros en 2018 pour valoriser la vie associative locale et départementale. Elle souhaite donc l'interroger sur la possibilité pour les organismes culturels de bénéficier d'une partie de ce fonds pour permettre la prolongation de leur offre culturelle. À ce titre, elle lui demande également quand sera publié l'appel à projets de la FDVA.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture est conscient du rôle majeur que les organismes culturels, en particulier les théâtres, jouent au sein des territoires en termes, notamment, de cohésion sociale. C'est la raison pour laquelle il apporte un soutien déterminant aux structures de spectacle vivant sur l'ensemble du territoire national. Si les structures labellisées sont celles sur lesquelles porte prioritairement l'effort de l'État (plus de 60 M€ sont consacrés aux centres dramatiques nationaux et plus de 58 M€ aux scènes nationales), le ministère de la culture contribue également à la vie des structures non labellisées (scènes conventionnées, tiers lieux…) présentes sur l'ensemble du territoire. Cet effort de l'État est constant et le plan « Culture près de chez vous » est encore venu le conforter. Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a vu son périmètre d'action élargi depuis le décret n° 2018-460. En plus de son soutien aux actions de formation des bénévoles, il contient désormais un volet destiné à soutenir le fonctionnement et l'innovation des associations éligibles. Au regard de ce décret, rien ne semble s'opposer à ce que des associations couvrant le champ théâtral, et plus largement culturel, ne soient éligibles à un soutien au titre du FDVA « fonctionnement et innovation ». La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Ile-de-France pourra accompagner les associations souhaitant répondre à l'appel à projet dans leurs démarches.