Texte de la question
M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées de mise en application, par les producteurs de canards prêts à gaver (PAG) suite à la nouvelle réglementation CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie-gras). Selon les modalités décrites dans l'arrêté ministériel du 8 février 2016, ces dépistages imposent des tests avant tous les déplacements d'animaux d'élevage vers le gavage. Cela a pour conséquence de valoriser les gros lots au détriment des petits et donc de pénaliser les petits producteurs. En effet, pour les producteurs fermiers qui livrent des canards prêts à gaver vers des producteurs qui réalisent le gavage et la transformation, les dépistages sont multipliés par lot voire par deux ou trois fois car la durée du dépistage n'a une durée de validité de 10 jours alors que les animaux sur un lot sortent à 12-13 semaines et 14-15 semaines voir plus. De plus, les petits producteurs du territoire lotois émettent de vives inquiétudes concernant les conséquences financières engendrées dues à cette nouvelle obligation. Cette situation constitue une véritable menace sur la pérennité de la filière agricole palmipède, notamment celle du foie gras, avec le risque de perte d'emplois dans le territoire lotois. Bien que chacun des acteurs concernés adhère à la démarche d'un suivi épidémiologique, cette énième contrainte suscite de vives inquiétudes chez les éleveurs tant elle semble déraisonnable pour de petites structures locales telles qu'il en existe dans le département du Lot. Il lui demande donc des explications sur les différentes modalités de décision de cette nouvelle règlementation, et l'impact très négatif sur les exploitations. Il lui demande, par conséquent, si la possibilité d'une prise en charge publique pourrait être envisagée.
Texte de la réponse
Une étude scientifique des souches d'influenza aviaire faiblement pathogènes circulant dans les élevages de la filière palmipèdes gras et de leur épidémiologie est actuellement en cours. Elle regroupe le ministère chargé de l'agriculture, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'école nationale vétérinaire de Toulouse et le comité Interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG). Elle a pour objectif de mesurer les enjeux relatifs aux virus de l'influenza aviaire et la nécessité d'améliorer les connaissances scientifiques concernant leur circulation dans les élevages de palmipèdes et les facteurs de risque associés. La mise en place de cette étude doit permettre de mieux connaître les virus de l'influenza aviaire circulants, tout en maintenant la sécurisation des mouvements de palmipèdes prêts-à-gaver. Un suivi rapproché des résultats d'analyses permettra par ailleurs de mettre en place des conditions de biosécurité renforcées en cas de détection de virus de l'influenza aviaire qu'ils soient réglementés ou non. Ces différents volets de l'étude vont dans un sens d'une meilleure connaissance du virus et dans la prévention de leur diffusion. L'arrêté ministériel du 8 février 2018 modifié a rendu obligatoire le dépistage des palmipèdes prêts-à-gaver avant mouvement entre le 1er juin 2018 et le 15 novembre 2018 afin de répondre à l‘objectif de l'étude. La durée de validation des analyses est fixée jusqu'à présent à 10 jours. Cependant, conscient de la nécessité d'adapter la contrainte au type d'élevage et de l'envoi de lots fragmentés de petite taille dans différentes salles de gavage, le ministre chargé de l'agriculture va introduire une modification de l'arrêté du 8 février 2016 en mettant en place une dérogation portant la durée de validité des dépistages à 21 jours pour les lots de moins de 800 palmipèdes prêts-à-gaver et dès lors que ces animaux sont transférés dans des salles de gavage distantes de moins de 80 kilomètres des bâtiments de palmipèdes. En outre, les éleveurs qui acceptent de participer à cette étude obtiendront de la part de l'État par l'intermédiaire du CIFOG une indemnisation de l'ordre de 100 euros pour chaque lot de 20 animaux testés en PCR.