Réponse publiée le 18 décembre 2018

Aujourd'hui, le congé parental d'éducation (CPE) peut être pris par un ou une salariée, qui a au moins 1 an d'ancienneté à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé peut être pris à n'importe quel moment entre la fin du congé maternité ou d'adoption et le 3e anniversaire de l'enfant ou en cas d'adoption au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer. Le congé parental d'éducation n'est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». Le bénéficiaire du congé peut également, s'il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) d'un montant de 396 euros pour les enfants nés ou adoptés après le 31 décembre 2014 ou du complément de libre choix d'activité (CLCA) si les enfants sont nés, ou arrivés au foyer dans le cadre d'une procédure d'adoption, avant le 1er janvier 2015. Ces prestations sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou par les caisses de mutualité sociale agricole pour les personnes qui relèvent du régime agricole. La durée d'indemnisation est de six mois pour le premier enfant, et à partir du deuxième enfant durant vingt-quatre mois et six mois de plus si l'autre parent la demande. Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation. S'agissant du congé parental d'éducation à temps partiel, l'allocation parentale d'éducation (APE) ouvre la possibilité de bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en cas de travail à temps partiel. La principale hypothèse d'affiliation des assurés à l'AVPF au titre du temps partiel sont les bénéficiaires de la PREPAREE taux partiel. Dans la fonction publique, depuis 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, le congé parental ou la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans sont entièrement pris en compte pour le calcul des annuités de retraite dans la limite de 3 ans par enfant. Concernant le retour à l'emploi à la suite d'un CPE, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes ayant arrêté de travailler pour élever un enfant et d'accompagner les femmes les plus éloignées de l'emploi : un accord-cadre signé en 2015 entre Pôle emploi et l'Etat (direction générale de la cohésion sociale- DGCS et délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle-DGEFP) applicable jusqu'en décembre 2018, doit permettre de lever les freins à l'emploi pour ces publics. Cette convention s'articule autour de 3 axes : se donner ensemble les moyens d'une politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les territoires ; développer la mixité professionnelle et faciliter l'accès et le retour à l'emploi des femmes, en agissant sur les freins à l'emploi, la qualité des emplois, et la création d'entreprise. L'accent est également porté sur le retour à l'emploi des femmes ayant arrêté de travaillé pour élever un ou des enfant (s) : afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des femmes en congé parental ou bénéficiaires du CLCA, de la PREPARE ou du RSA majoré, plusieurs actions sont actuellement développées : - le dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle (crèches AVIP), lancé en août 2016 pour répondre aux difficultés des demandeurs d'emploi qui peinent à obtenir une place en crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai ; - l'application « ma cigogne », site internet et application permettant aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'un accueil ponctuel de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche d'emploi. Le logiciel est disponible sur internet et en application pour smartphone depuis septembre 2017.