Texte de la question
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa politique en matière de biocarburants. En effet, alors que la France se donne pour objectif d'être un leader dans le monde en ce qui a trait à la transition écologique, elle ne met pas suffisamment l'emphase sur le développement du réseau de biocarburants. Le développement du réseau de pompe au bioéthanol, en particulier, permettrait à la fois de réduire les coûts de transport, alors que le super éthanol est bien moins onéreux que l'essence traditionnelle, ainsi que de réduire les niveaux d'émissions de polluants afin de les rendre conformes à la norme européenne EURO 6, voire de la surpasser. De plus, une utilisation plus large du bioéthanol aurait des conséquences très positives sur l'industrie agricole en contribuent à la culture des matières premières nécessaires pour produire celui-ci. Il est d'ailleurs important de noter que ce biocarburant est le seul qui soit produit à partir de ressources renouvelables, considérant qu'il vient de la transformation soit de céréales, comme le maïs ou blé, soit de betteraves à sucre. Dans les deux cas il provient donc de matière première végétale, aussi appelée biomasse. Autrement, le développement du bioéthanol créerait aussi des emplois dans le secteur de la transformation de cette matière première en éthanol et favoriserait l'indépendance française en matière énergétique. Aussi, il lui demande quelles stratégies le Gouvernement compte mettre en place afin d'incorporer le passage des combustibles fossiles aux biocarburants dans sa politique environnementale.
Texte de la réponse
La France s'est engagée dans une démarche ambitieuse en visant la neutralité carbone en 2050. La décarbonisation du secteur des transports, en particulier celles du transport routier, est une des priorités pour laquelle le développement des carburants alternatifs est un levier clairement identifié et important. L'objectif fixé par la directive sur les énergies renouvelables (ENR) est de 10 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports en 2020. La révision de cette directive prévoit de porter cet objectif à 14 % en 2030. Les biocarburants assureront une part importante de cet objectif. Depuis 2005 la France a choisi d'inciter le développement des biocarburants à travers leur incorporation dans les carburants traditionnels. Ainsi le gazole et l'essence (SP95, SP98, SP95-E10) ont plus de 7 % de leur énergie assurée par des biocarburants. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est l'outil incitatif mis en place. Il assure pour les metteurs à la consommation de carburants une réduction de taxe proportionnelle à la quantité de biocarburants incorporés, et ce par rapport à un objectif fixé annuellement (7,5 % pour la filière essence et 7,7 % pour la filière gazole). Parmi cette part biosourcée incorporée dans les carburants, les biocarburants de première génération, fabriqués à partir de cultures ou de produits agricoles, entrent en concurrence avec l'usage alimentaire de ces mêmes matières premières et sont limités à 7 %. La France s'est par ailleurs engagée depuis plusieurs années dans le développement de biocarburants dits avancés utilisant des ressources de biomasse (lignocellulose provenant de coproduits agricoles, forestiers, de résidus ou de biomasse dédiée) n'entrant pas en concurrence avec l'alimentation et présentant un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre nettement plus important. Les carburants distribués en France se doivent par ailleurs d'être compatibles avec le parc de véhicules existant. Aujourd'hui l'éthanol incorporé dans le SP95 et le SP98 assure la disponibilité d'un carburant utilisable par tous. L' E85, aussi appelé super éthanol, n'est compatible qu'avec une part infime du parc de véhicules et ne peut être utilisé sans danger pour la plupart des véhicules. Le développement de ce type de carburant ne peut se faire que parallèlement avec celui d'une flotte compatible et celui des biocarburants avancés assurant la croissance de la production de biocarburants sans concurrence alimentaire.