15ème législature

Question N° 9179
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Conditions éducatives en Seine-Saint-Denis

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4912
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12130
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions éducatives dans le département de Seine-Saint-Denis. L'éducation pour tous et dans des conditions républicaines est l'un des maillons de la cohésion des territoires et du respect des valeurs d'égalité et de fraternité dans notre pays. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, l'école de la République se doit d'être un vecteur de l'égalité des chances. Or les élèves parisiens bénéficient de 1,5 fois plus de moyens que les élèves de la Seine-Saint-Denis. Ces derniers mois, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement pour renforcer le sens et l'objet de l'école du primaire au lycée. Toutefois, le constat est qu'en Seine-Saint-Denis, les jeunes sont confrontés à plusieurs difficultés comparativement à ceux des départements voisins. 30 % des jeunes n'ont aucun diplôme et seuls 12 % ont un diplôme de second cycle contre 20 % et 25 % en moyenne en Ile-de-France. Alors que la pression démographique continue et que de plus en plus d'élèves intègrent les écoles, collèges et lycées de Seine-Saint-Denis, il lui demande quels sont les moyens alloués au département, et comment est anticipé et assuré à tous, élèves comme personnels éducatifs, des conditions de travail décentes et adéquates.

Texte de la réponse

A la rentrée 2018, l'académie de Créteil bénéficie dans son ensemble de la création de 682 équivalents temps-plein (ETP) dans le 1er degré d'enseignement public et de 122 ETP dans le second degré d'enseignement public. Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Pour ce qui concerne le 1er degré, la rentrée scolaire 2018 voit confirmer la priorité accordée à l'école primaire. Pour ce niveau d'enseignement, les moyens du département de la Seine-Saint-Denis ont été abondés de 466 emplois supplémentaires pour accompagner une hausse des effectifs de 801 élèves. Au total, depuis 2013, ce sont 2 007 postes supplémentaires qui ont été créés dans les écoles de la Seine-Saint-Denis, améliorant de manière continue le taux d'encadrement : le nombre de professeurs pour 100 élèves (P/E) est passé de 5,24 en 2013 à 5,75 en 2017 et 5,97 à la rentrée 2018. S'agissant de l'éducation prioritaire, vecteur d'équité, elle sollicite quant à elle d'importants moyens, tant pour le 1er degré que pour les collèges du département. 62,2 % des écoles et des collèges de Seine-Saint-Denis sont classés en éducation prioritaire, soit 517 écoles sur 829, 79 collèges sur 125, dont 27 en REP+.110 935 écoliers et 45 997 collégiens bénéficient des mesures spécifiques à l'éducation prioritaire. Le taux d'encadrement spécifique à l'éducation prioritaire représente 591 ETP, soit 425 pour les écoles et 166 pour les collèges. Dans les 27 réseaux REP+, le financement des formations sur le temps de service des enseignants de la maternelle au collège représente 237 ETP. Le dédoublement des classes de CP des REP+, mis en œuvre à la rentrée 2017 pour combattre la difficulté scolaire dès les premières années des apprentissages fondamentaux, a nécessité l'engagement de 222 ETP. L'effort se poursuit à la rentrée 2018 avec le déploiement de la mesure dans les CE1 REP+ et les CP en REP. Cet effort correspond à près de 400 ETP mis au service des élèves. Enfin, s'agissant des conditions dans les lycées dans l'académie de Créteil, des moyens matériels sont mis en œuvre pour accompagner la hausse des effectifs. Il convient tout d'abord de noter que préalablement à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement voté en 2017 par le conseil régional d'Ile-de-France, l'implantation de bâtiments démontables a été programmée par les services régionaux afin de répondre à la montée des effectifs. En outre, les taux d'encadrement à la rentrée 2017 faisaient apparaître un nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Créteil (24,2) plus favorable que le E/D moyen national (24,9). Il est notamment plus favorable pour le niveau lycée pré-bac (28,5 contre 30,1 au niveau national). En outre, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en lycée pré-bac dans l'académie (1,32) est supérieur au H/E moyen national (1,28).
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