15ème législature

Question N° 917
de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Mise en œuvre de la police de la sécurité du

Question publiée au JO le : 05/09/2017 page : 4270
Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1945
Date de signalement: 19/12/2017

Texte de la question

Mme Charlotte Lecocq interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien. M. le ministre a fait part de sa volonté de mettre en place une « police de la sécurité du quotidien », une police qui soit au plus proche des besoins des territoires. Quant à cette notion de territoire, elle lui demande de lui faire connaître les moyens mis en place pour le développement de ce dispositif dans les zones rurales, qui, déjà isolées de par leurs situations géographiques et démographiques, sont également confrontées à des délinquances, même si moins mises en exergue comparativement à des zones dites sensibles.

Texte de la réponse

La police de sécurité du quotidien (PSQ) est une doctrine globale de sécurité publique ayant vocation à s'appliquer sur tout le territoire de la République, en métropole comme outre-mer et donc aussi bien dans les quartiers sensibles que dans les territoires ruraux, péri-urbains, les métropoles ou les villes. Elle place le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme. Cette doctrine, présentée officiellement le 8 février 2018 à l'issue de vastes consultations (nationales, territoriales et individuelles), s'articule autour de 5 axes pour une nouvelle stratégie : - une police et une gendarmerie aux ambitions retrouvées ; - une police et une gendarmerie respectées ; - une police et une gendarmerie sur-mesure ; - une police et une gendarmerie connectées ; - une police et une gendarmerie partenariales. Pour la gendarmerie nationale, la sécurité du quotidien vise notamment à produire de la sécurité par le contact. Ainsi, dans chaque zone de gendarmerie nationale de chacun des départements de métropole et d'outre-mer, ce sont près de 250 groupes et brigades de contact qui vont être mis en place, afin de ne délaisser aucun territoire, d'éviter les déserts de sécurité ou la création de territoires de radicalités. Il est à noter que pour la zone gendarmerie, 20 départements (Ain, Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Vendée, Guyane, Mayotte) seront mieux accompagnés et bénéficieront sur le quinquennat de renfort d'effectifs (500) au profit des unités territoriales, y compris en zone rurale. La police de sécurité du quotidien sera déclinée dans chaque territoire. Une grande autonomie est conférée à cet effet aux commandants de groupement, pour élaborer une stratégie locale de sécurité adaptée aux enjeux et aux besoins de sécurité de leur territoire, comme aux capacités de leurs unités, qui devra être présentée aux préfets et aux magistrats. Au-delà de la stratégie départementale, un contrat opérationnel sera élaboré au niveau de chaque arrondissement. La réponse opérationnelle de la gendarmerie au niveau infra départemental sera ainsi formalisée dans le contrat opérationnel de chaque compagnie qui sera réévalué semestriellement après dialogue avec les élus et la population. Ce contrat aura pour ambition de s'inscrire dans une démarche de résolution de problèmes adaptée au territoire en priorisant les missions et en modulant le niveau de réponse de la gendarmerie dans la mise en œuvre des fonctions « contact », « investigation » (y compris sous l'angle renseignement), « prévention » et « intervention ». Cette proximité renouvelée, dans une approche partagée avec tous les partenaires de sécurité, se conduira à la fois sur les territoires physiques de toutes natures mais aussi dans l'espace numérique et sur le champ des mobilités. Cette démarche de transformation pour répondre aux attentes de la population en matière de sécurité, s'appuiera sur un certain nombre de projets innovants tels que NEOGEND (tablettes ou smartphones pour chaque gendarme), la brigade numérique, la main courante gendarmerie, l'emploi de réservistes fidélisés ou des formations rénovées à la proximité. Toutefois, la réussite de ce projet ambitieux ne trouvera toute sa plus-value qu'à la condition, au-delà des renforts en effectifs et moyens annoncés, de simplifications procédurales, d'allègement des tâches des gendarmes mais aussi d'éventuels nouveaux pouvoirs.