15ème législature

Question N° 9212
de Mme Laurianne Rossi (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > famille

Titre > Situation de l'hébergement d'urgence dans le

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4903
Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6889
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 16/10/2018
Date de renouvellement: 19/03/2019
Date de renouvellement: 09/07/2019

Texte de la question

Mme Laurianne Rossi alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation très préoccupante de l'hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, une centaine de familles, certaines avec des enfants en bas âge, ont appris soudainement la fin de leur prise en charge en hébergement d'urgence, se retrouvant brutalement sans aucune solution d'hébergement. La situation dramatique de ces personnes exige une action rapide et un examen attentif de leurs situations, dans le respect de la dignité humaine et des obligations de l'État à offrir un hébergement aux personnes les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes ou avec de jeunes enfants, les personnes handicapées, les familles avec enfants de moins de 3 ans ainsi que les personnes malades. Plus de 4 000 bénéficiaires du dispositif d'hébergement d'urgence dans le département vivent aujourd'hui dans l'angoisse de se retrouver sans toit dès la semaine prochaine. Dans le département des Hauts-de-Seine, le nombre de chambres d'hôtels captées n'a cessé d'augmenter. En 2015, 2 800 personnes étaient hébergées à l'hôtel, elles étaient 4 400 en janvier 2018, soit une augmentation de 57 %. Si le principe de mise à l'abri n'est pas remis en cause, le dispositif de captation et de financement des nuitées hôtelières arrive aujourd'hui à saturation. Elle souhaite savoir quels dispositifs pourront être proposés au plus vite à ces familles en fin de prise en charge et quels moyens seront alloués à l'hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine pour faire face à une telle situation.

Texte de la réponse

La politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation constante pour s'établir à 1,86 Md€ en loi de finances pour l'année 2019. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste qui a augmenté de façon significative pour atteindre plus de 147 000 places au 31 décembre 2018 (enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion réalisée par la Direction générale de la cohésion sociale), soit une augmentation de 53 % depuis 2013. A ces places s'ajoutent les places ouvertes durant la période hivernale et l'offre de logements adaptés financée sur le programme 177 : résidences sociales généralistes, pensions de famille et intermédiation locative. En 2018, les crédits attribués à l'hébergement d'urgence n'ont pas diminué, et durant la période hivernale 2018-19, un renforcement du suivi concernant l'évolution des demandes d'hébergement, au regard du nombre de places mobilisées et mobilisables, a permis l'identification de territoires en tension et l'adaptation du dispositif de veille sociale lorsque cela était nécessaire (intensification des maraudes, renforcement des équipes du 115, horaires d'ouverture élargis des accueils de jour et haltes de nuit). Près de 13 900 places hivernales, dont 6 000 en Île-de-France,  et 2 900 « places grand froid » ont ainsi été ouvertes. Près de la moitié des places hivernales ouvertes en Ile-de-France ont été dédiées aux familles. Au total, l'effort de l'État en matière d'hébergement d'urgence a atteint un pic de mobilisation à 153 500 places. En respect du principe de continuité de l'accueil, les services de l'État doivent s'assurer que les personnes bénéficiant d'une place ouverte temporairement durant la période hivernale ne soient pas remises à la rue sans autre solution d'hébergement ou de logement. Afin d'atteindre cet objectif, 6 000 des places ouvertes pendant l'hiver ont été pérennisées et s'ajoutent ainsi au parc d'hébergement d'urgence ouvert toute l'année. 2 200 places ont été pérennisées en Île-de-France sur la base des besoins identifiés par les services de l'État et les acteurs associatifs. S'agissant de la situation relative aux Hauts-de-Seine, l'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion de décembre 2018 a permis d'identifier 6 053 places pérennes d'hébergement généraliste financées par le programme 177 dans le département. Ce nombre de places traduit une augmentation de + 13 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de nuitées hôtelières mobilisées en Hauts-de-Seine représente une part significative de ces places : en 2015, 2 500 personnes étaient hébergées à l'hôtel, elles étaient 4100 en 2018, ce qui correspond à une augmentation de + 64 %. L'hébergement à l'hôtel répond à un besoin de mise à l'abri en urgence et n'a pas vocation à se pérenniser. Un travail d'évaluation sociale doit être mis en œuvre afin de permettre l'accès à un hébergement adapté, à un logement adapté ou à un logement social. Afin de privilégier le développement de solutions pérennes de retour au logement et de renoncer à la multiplication de réponses d'hébergement de court terme, le Gouvernement a fait de l'accès au logement une priorité, déclinée à travers le plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord. Ce plan se matérialise notamment à travers la prévention des expulsions locatives, le financement de 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an, la création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative par la mobilisation du parc privé (particulièrement dédiées à l'accueil des familles) et de 10 000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation de grande précarité. Il s'agit de mettre en place une réforme structurelle de l'accès au logement des personnes sans domicile, tout en préservant un parc d'hébergement d'urgence permettant de répondre aux situations de détresse. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,  20 millions d'euros sont employés en 2019 en faveur de mesures d'hébergement ou d'accompagnement vers le logement des publics visés par la stratégie. 10 millions d'euros sont notamment mobilisés pour renforcer l'accompagnement vers et dans le logement des personnes accueillies en hôtel ou en centre d'hébergement dans plusieurs territoires de mise en œuvre accélérée du logement d'abord (AMI), dont 4 millions d'euros spécifiquement dédiés aux familles hébergées en hôtel en Île-de-France.