Texte de la question
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère pour subvenir aux besoins de nos hôpitaux. Le monde hospitalier est largement en grève dans toute la France et dans de nombreux services confondus. La revendication principale du personnel de santé en grève est le manque de personnel, majoritairement dans les services d'urgence, ainsi que la fermeture de lits. Parfois, une suspension temporaire de service comme celui du SMUR de Bourges survient à cause du manque de médecins. Cela entraîne également une anticipation de l'activation de la réserve sanitaire, qui répond ordinairement à des situations sanitaires exceptionnelles comme les épidémies. Quelques jeunes praticiens démissionnent de par leurs conditions de travail inqualifiables. Pire encore, l'hôpital psychiatrique de Rouvray mène une grève de la faim pour dénoncer ce manque de personnel, l'absence de considération des aides-soignants sous-payés mais aussi les conditions de travail difficiles. Cela entrave gravement la dignité de leurs patients et leur droit d'être traités avec décence. Nous nous approchons de la période estivale et celle-ci est synonyme d'une augmentation significative de la fréquentation des services hospitaliers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que le ministère compte mettre en œuvre pour lutter contre ces conditions impossibles de travail dans le milieu hospitalier.
Texte de la réponse
Une stratégie nationale de la qualité de vie au travail (SN-QVT) a été élaborée fin 2016 sur la thématique « Prendre soin de ceux qui nous soignent ». L'ambition de cette stratégie est de s'adresser à tous les professionnels de santé et à tous les modes d'exercice. Cette mission se décline en plusieurs dispositifs : - l'observatoire national de la QVT, composé d'experts, dont la mission est de recueillir et capitaliser sur les données existantes et améliorer le suivi de la QVT des professionnels de santé et du médico-social, produire des recommandations concrètes pour venir en aide à ces professionnels, diffuser et partager ces connaissances en organisant un colloque annuel et en communiquant des actes et des recommandations ; - la mise en place d'un dispositif de médiation à l'échelle nationale et interrégionale : le décret instaurant ce dispositif est paru en août 2019 et les médiateurs sont actuellement en phase de nomination. Ceux-ci seront susceptibles d'intervenir à la demande des établissements ou des professionnels pour mener une conciliation, en cas de conflit non résolu relatif notamment aux conditions de travail. Ce réseau de médiateurs sera coordonné par le médiateur national, interlocuteur privilégié des services et opérateurs ministériels. Ce médiateur a pour objectif d'organiser des espaces de médiation en cas de besoin, quand les situations sont bloquées ou conflictuelles. L'intérêt de ce dispositif est également d'inciter les établissements à mettre en place un dispositif local interne de résolution des conflits ; - un centre national d'appui aux étudiants en santé, regroupant l'ensemble des acteurs (représentants des étudiants en santé, représentants des enseignants, conférences, personnalités qualifiées…) a été installé officiellement en juillet 2018. Il est dédié à l'accompagnement des internes et étudiants et à la détection des situations de souffrance. De façon très opérationnelle, ses travaux s'organiseront autour de la formation, enquête annuelle, clip de prévention, aide au développement des structures de soutien. Parallèlement à la mise en place de la stratégie nationale, plusieurs actions sont déployées ou prévues dans les prochains mois afin de cibler certains dispositifs à même d'avoir un effet levier en matière de QVT : - dans la continuité de la loi de transformation du système de santé un groupe de travail dédié au management hospitalier, se réunit afin d'aboutir à un certain nombre de préconisations pour doter les managers des outils les plus adaptés à leurs missions, qu'ils soient en poste ou appelés à occuper ces missions. - La réforme du financement des établissements tend à intégrer la notion de QVT dans un cadre désormais libératoire et progressif des dotations au titre de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie. Il est prévu que les établissements dont l'indicateur QVT sera positif reçoive un financement, afin de les inciter à mener une véritable politique interne en faveur de la QVT.