Texte de la question

M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance du génocide arménien en Europe et dans le monde. En France, la reconnaissance du génocide arménien a fait l'objet d'une loi. Le législateur a déjà, par deux fois en 2012 et 2016, essayé de lutter contre la négation du génocide, mais le Conseil constitutionnel, à chaque fois et au nom de la liberté d'expression, a repoussé ces propositions. Le 2 juin 2016, l'Allemagne, par le biais du Bundestag, a adopté une résolution reconnaissant explicitement le génocide arménien et ce, après plusieurs résolutions qui évoquaient seulement des massacres. Cet effort salutaire de l'Allemagne doit être un exemple à suivre pour les autres États de l'Union européenne et du continent européen. En effet, face à une diplomatie intrusive de l'actuel gouvernement turc dans les affaires intérieures des États débattant sur la reconnaissance du génocide arménien, une diplomatie morale de la France associée à l'Allemagne serait une force supplémentaire pour soutenir les gouvernements, parlementaires et sociétés civiles, y compris en Turquie, pour favoriser cette reconnaissance. Plus de cent ans après que le premier génocide du vingtième siècle a été commis, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour œuvrer à une reconnaissance plus élargie du génocide arménien en Europe et à travers le monde, et si la lutte contre sa négation peut faire l'objet de nouvelles initiatives législatives, tout en maintenant, en même temps, de bonnes relations avec la Turquie.