Texte de la question

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les dysfonctionnements liés à l'obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie signé du consulat ou du médecin auprès de leur caisse de retraite. Parmi les principaux problèmes rencontrés, les retraités souffrent de retards dans le versement de leur pension, voire de suspension de pension, alors même qu'ils ont transmis, dans les délais impartis, leur certificat de vie. Ils rencontrent parfois des difficultés pour le produire en France, notamment lorsqu'ils sont à l'étranger pour plusieurs mois. Dans la mesure où de nombreux allocataires sont inscrits à différentes caisses aux calendriers de travail non harmonisés, l'exercice peut se répéter plusieurs fois dans l'année, ce qui amplifie les difficultés. Plusieurs pistes d'amélioration seraient possibles. Il pourrait être judicieux, par exemple, d'harmoniser les dates de présentation des certificats d'existence, de permettre l'envoi de ces documents par courriel et d'accepter leur transmission par tout moyen numérique. À cet égard, il souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées pour solutionner cette problématique en dehors des frontières de l'Union européenne.