15ème législature

Question N° 922
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation dans le Haut-Karabagh

Question publiée au JO le : 05/09/2017 page : 4266
Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4995

Texte de la question

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du conflit autour de la région du Haut-Karabagh. Depuis la fin de l'Union soviétique, les tensions et les conflits armés n'ont eu de cesse de rythmer les relations entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan. De même, les relations diplomatiques sont au point mort entre les deux pays, sachant que les autorités du Nagorno-Karabagh ne sont pas reconnues comme entité étatique à part entière, notamment par la France. Cette région du monde demeure ainsi dans une inextricable impasse pour espérer un jour trouver la paix. Alors que le sommet de la francophonie sera organisé en Arménie en 2018, une guerre dite des quatre jours a encore eu lieu du 2 au 5 avril 2016 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan autour du Haut-Karabagh, ainsi qu'un incident meurtrier, le 4 juillet 2017, sur la ligne de contact du Haut-Karabagh, dans le village d'Alkhanli. Cette situation ne peut plus durer, alors que la France peut avoir pleinement un rôle à jouer dans la médiation (Groupe de Minsk) entre les deux parties, mais aussi entre les deux puissances régionales que sont la Russie et la Turquie. Il aimerait donc connaître la position et les intentions du Gouvernement sur cette question, afin de trouver une solution politique concrète dans la résolution du conflit autour du Haut-Karabagh, qui maintiennent également nos bonnes relations avec l'Arménie et, en même temps, avec l'Azerbaïdjan.

Texte de la réponse

La situation au Haut-Karabagh est extrêmement préoccupante, comme l'ont en effet montré les affrontements violents du mois d'avril 2016 ainsi que les graves incidents armés du 4 juillet 2017. En sa qualité de co-président du Groupe de Minsk, la France poursuit ses efforts, aux côtés de ses partenaires russe et américain, pour que soit respecté le cessez-le-feu et qu'un règlement négocié, pacifique et durable puisse être trouvé au conflit, dans le cadre des principes du non-recours à la force, du respect de l'intégrité territoriale des Etats, ainsi que du droit des peuples à l'autodétermination. Le co-président français du Groupe de Minsk est pleinement engagé dans la conduite de cette tâche. Quelques jours après les incidents meurtriers le long de la ligne de contact, il a participé, avec ses homologues russe et américain, à l'entretien du 11 juillet entre les ministres arménien et azerbaïdjanais des affaires étrangères. Celui-ci a notamment permis d'envisager l'organisation, d'ici la fin de l'année, d'une rencontre entre les présidents Aliev et Sarkissian. Dans cette perspective, la France, qui est l'amie sincère de l'Arménie comme de l'Azerbaïdjan, demeure pleinement engagée dans la recherche d'une solution au bénéfice de tous les peuples de la région.