Conformément aux dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auteurs sont néanmoins exonérés de CFE en vertu du 3° de l'article 1460 du CGI. Cette exonération s'applique aux écrivains, c'est-à-dire aux auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ainsi qu'aux auteurs d'œuvres dramatiques. Afin de ne pas créer de rupture d'égalité devant l'impôt avec les éditeurs et les libraires, cette exonération ne s'étend pas aux activités d'édition et de vente exercées par ces personnes pour leurs propres œuvres, qui demeurent à ce titre, redevables pour ces activités de la CFE et plus généralement de la cotisation minimum en raison de la faiblesse de leur base d'imposition. Toutefois, pour éviter que l'imposition à la CFE minimum ne soit disproportionnée par rapport aux capacités contributives de ces redevables, l'article 97 de la loi de finances pour 2018 prévoit, à compter des impositions établies au titre de 2019, une exonération des personnes assujetties à la cotisation minimum lorsque leur chiffre d'affaires ou de recettes est inférieur ou égal à 5 000 €. Dans ce contexte, les auteurs d'ouvrages éditant et vendant eux-mêmes leurs œuvres répondant à cette condition pourront ainsi bénéficier de l'exonération de cotisation minimum de CFE.