15ème législature

Question N° 9259
de M. Sylvain Brial (Libertés et Territoires - Wallis-et-Futuna )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > mer et littoral

Titre > Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wal

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4901
Réponse publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2600

Texte de la question

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna. Cette zone est importante et confère à la France le deuxième rang des puissances maritimes par sa surface. Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie. Il souhaite également connaître si des constats d'infractions ont été faits et la suite qui leur a été donnée.

Texte de la réponse

La France porte une attention particulière à son espace maritime dans le Pacifique, tant en termes de préservation des ressources naturelles que de protection de l'environnement. La surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) de Wallis et Futuna est assurée par les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC), qui font respecter la souveraineté nationale et protègent les intérêts de la population. Les FANC disposent pour ce faire de quatre unités de haute mer (1 frégate, 1 bâtiment multi-missions et 2 patrouilleurs) et de deux avions de surveillance maritime de type Falcon 200, qui contribuent activement à l'action de l'État en mer dans la ZEE de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. Plusieurs missions de police des pêches et de patrouille maritime de longue durée sont programmées chaque année dans ce cadre. Les FANC ont également à leur disposition, dans le domaine de la surveillance maritime, un système d'observation satellitaire qui contribue à lutter plus efficacement contre la pêche illicite dans la ZEE. Il permet en particulier aux services de l'État de détecter, le plus en amont possible, les tentatives d'intrusion de navires et les activités maritimes suspectes dans la ZEE de Wallis et Futuna et d'orienter l'intervention des moyens hauturiers, de surface et aériens des FANC.