15ème législature

Question N° 9284
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Titre > Les tensions provoquées par la communauté turque de France

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4930
Réponse publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4294
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur les agissements de la communauté turque de France. Les tensions s'accumulent, le communautarisme s'accentue et le président Erdogan prend une place toute puissante pour les Turcs de l'étranger. À tel point que le 25 mai 2018 des militants pro-Erdogan ont saccagé et forcé le retrait des kiosques des affiches représentant la une du journal Le Point sous le titre « Erdogan, le dictateur ». Dans son département du Vaucluse, la ville du Pontet a particulièrement subi ces affrontements obligeant la police et la gendarmerie à intervenir en nombre pour garder les kiosques visés et assurer la sécurité des salariés ainsi que la protection des biens publics. La société Médiakiosk assure que ce type d'évènement est exceptionnel à échelle nationale ce qui est d'autant plus inquiétant pour les Vauclusiens. La gendarmerie, déployée sur ordre du préfet, a réagi aux menaces de destruction et aux violences verbales faites aux différentes personnes responsables du site dans sa mission de protection des citoyens. Ils sont restés plusieurs jours, relevant la garde, afin de veiller au respect de la décision prise par le maire qui a tenu à maintenir les affiches au nom de la liberté de la presse, « devoir de tout un chacun » selon lui. À leur départ les manifestants ont collé des contres-affiches évoquant la « publicité mensongère » et la « manipulation » à laquelle ils se pensent confrontés. L'échec de l'assimilation des populations d'origine étrangère donne au culte de la personnalité, fondé autour du président Erdogan, un mythe entretenu à souhait par l'islam de France et sa propagande au service du pouvoir islamiste qui conduit à une marginalisation volontaire exponentielle et à une communautarisation inquiétante. Cet évènement illustre, de façon claire, l'atteinte à la souveraineté française et l'ingérence dans les propres libertés fondamentales des Français d'un État étranger « détenant le triste record mondial des journalistes embastillés ». On sait les faiblesses du Gouvernement Hollande vis-à-vis de la propagande turque puisque la France fut la seule à accepter la tenue d'une rencontre d'ampleur sur son sol, en la ville de Metz, en 2017 promouvant l'obtention des pleins pouvoirs au président. Après avoir participé à cette mascarade, elle lui demande si le Gouvernement compte réagir et reprendre une position ferme à l'égard des débordements et transgressions passées et à venir avec les prochaines élections du 24 juin 2018.

Texte de la réponse

Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'exercice de la liberté d'expression, laquelle constitue un pilier majeur de notre démocratie. La presse et tous les supports qu'elle utilise doivent donc être protégés avec vigilance. C'est pourquoi le droit pénal permet de réprimer le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression. Ces faits sont prévus à l'article 431-1 du code pénal et sanctionnés d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En l'espèce, les faits commis le 25 mai 2018, avec le saccage d'un kiosque pour forcer le retrait des affiches représentant la une du journal Le Point sous le titre « Erdogan, le dictateur », de nature à entraver l'exercice de la liberté d'expression, ont conduit à une réaction immédiate des services de l'Etat. Outre le déploiement des services de la gendarmerie pour assurer la protection des personnes et des biens et prévenir la commission d'autres délits, le procureur de la République a été saisi des faits et a ouvert une enquête. Si les faits et les responsabilités sont avérés, la condamnation des auteurs ne pourra que contribuer à dissuader d'éventuels abus.