Texte de la question
M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien. En Cisjordanie, Israël contrôle 80 % des ressources en eau. À Gaza, 95 % de l'eau disponible n'est pas potable. La consommation d'eau d'un Palestinien est estimée entre 20 à 70 litres par jour alors même que l'OMS recommande un minimum de 100 litres par jour et que les colons israéliens en Cisjordanie en utilisent a minima 6 fois plus. Cette inégalité face à l'accès à une ressource vitale a créé une crise humanitaire et vient alimenter l'échec du processus de paix. Les États-Unis se sont félicités des accords commerciaux de juillet 2017 portant sur la vente de 33 millions de mètres cubes d'eau à l'Autorité palestinienne. Le droit d'accès à l'eau a donc dérivé vers un droit d'achat d'eau. Les questions hydriques sont au cœur du règlement du conflit israélo-palestinien. Il est difficile de dissocier un accord sur l'eau d'un accord sur le territoire. Une répartition juste des ressources en eau des aquifères de Cisjordanie et de Gaza ainsi que du bassin du Jourdain doit être négociée. Aussi, il lui demande comment il envisage la nécessaire médiation internationale pour redéfinir la souveraineté sur les ressources en eau, prérequis d'une solution à deux États.
Texte de la réponse
La question de l'accès à l'eau revêt dans cette région une importance cruciale, en raison notamment de la rareté des ressources et de l'enjeu qu'elle représente dans le conflit entre Israéliens et Palestiniens. La position de la France à ce sujet est claire et constante. L'accès à l'eau constitue l'un des cinq enjeux du statut final, avec le statut de Jérusalem, les frontières, les réfugiés et la sécurité. A ce titre, il devra faire l'objet d'un accord librement négocié entre les parties, dans le cadre d'un règlement global du conflit fondé sur la solution des deux Etats, et conforme au droit international. La France souhaite à cet égard qu'un accord juste puisse être trouvé pour assurer une répartition équitable des ressources en eau, qui réponde aux besoins de la population et de l'économie palestinienne et permette ainsi la création d'un Etat palestinien viable. La problématique de l'eau se trouve également au coeur de la très grave crise humanitaire que connaît la bande de Gaza, que la France suit avec la plus grande attention. Du fait de la pollution, de l'épuisement des nappes phréatiques et de la crise des infrastructures d'assainissement, plus de 90 % des ressources en eau dans l'enclave sont impropres à la consommation humaine. Aussi, le secteur de l'eau et de l'assainissement constitue l'une des priorités de l'action de la France en Territoires palestiniens et le principal secteur d'intervention de l'Agence française de développement. Au cours des 20 dernières années, l'AFD a financé de nombreux projets dans ce domaine, pour un montant total de plus de 100 millions d'euros. D'après les estimations existantes, ce sont environ 800 000 personnes qui ont pu, grâce à ces projets, gagner un accès à l'eau potable ou bénéficier de l'amélioration de la qualité du service d'eau potable. Conformément à sa volonté de rester pleinement engagée dans ce secteur et de prendre une part active dans la réponse à la crise humanitaire à Gaza, l'Agence française de développement s'est engagée, dans une déclaration d'intention signée lors du deuxième séminaire intergouvernemental franco-palestinien, qui s'est tenu à Paris le 7 décembre dernier, à contribuer à hauteur de 10 millions d'euros au financement du projet d'usine de dessalement à Gaza d'ici 2020-2021. L'Agence française de développement est également l'un des principaux bailleurs de l'usine de traitement des eaux usées de Gaza Nord inaugurée en mars 2018 en présence du Consul général de France à Jérusalem. Au-delà de la nécessaire réponse à l'urgence humanitaire, la conviction de la France est que seule une solution politique durable pour Gaza, impliquant notamment le retour complet de l'Autorité palestinienne, la levée du blocus, assortie de garanties de sécurité crédible pour Israël, permettra à la population de Gaza de vivre dans des conditions dignes et dans le plein respect de leurs droits. Enfin, la France reste pleinement engagée, en lien avec l'ensemble de ses partenaires, pour contribuer à la relance d'un processus politique crédible visant à mettre en oeuvre la solution à deux Etats - la seule possible pour une paix juste et durable - et dans le cadre duquel devra s'inscrire le règlement de la question de l'eau.