Texte de la question
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBTI) en Turquie. Les associations de défense de ces minorités ont été fermées par les autorités et les interdictions se multiplient qui visent non seulement les marches des fiertés comme à Ankara ou Istanbul, mais aussi les événements culturels (cinéma, théâtre, expositions, colloques...). En 2017, lors du maintien de la Marche d'Istanbul, la police a tiré des balles en caoutchouc. À l'approche de la Marche des fiertés du 30 juin 2018, elle lui demande s'il est intervenu auprès des autorités du pays de Mustapha Kemal Atatürk afin de leur faire part des inquiétudes de la France quant au respect des droits des minorités LGBTI en Turquie.
Texte de la réponse
La France est pleinement mobilisée dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes LGBTI. La France effectue régulièrement des démarches, en coordination avec ses partenaires européens ou de la Coalition pour l'égalité des droits, dans les pays qui continuent de pénaliser l'homosexualité, et défend la reconnaissance des droits des personnes LGBTI dans les enceintes internationales. Le gouvernorat d'Ankara a interdit, depuis le 18 novembre 2017, et pour une durée indéterminée, la tenue de tout évènement public LGBTI à Ankara, afin de "protéger les sensibilités de la société", d'assurer "la sécurité du public", de protéger la "santé publique et la moralité"et de protéger"les droits et libertés d'autrui". Les appels formulés par les deux associations LGBTI Kaos GL et Pembe Hayat ont été rejetés et portés devant la cour constitutionnelle. Avec le soutien de la France, la Haute-Représentante de l'UE s'est exprimée le 10 décembre 2017 à l'occasion de la journée internationale pour les droits de l'Homme et une déclaration a été faite au sein de l'OSCE à Vienne par la délégation de l'UE spécifiquement sur la question de l'interdiction à des rassemblements LGBTI à Ankara. Cette interdiction a entraîné l'annulation d'un symposium organisé par les ONG "Siyah Pembe Üçgen"et"Kaos GL"à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Homme en décembre 2017, soutenu par l'Ambassade de France en Turquie. Le symposium a néanmoins été reprogrammé à Izmir, et il s'est tenu en mai 2018 autour de la journée internationale contre les LGBTQIphobies (17 mai). Matthieu Gattipon-Bachette de l'association"Couleurs Gaies"de Metz et Arnaud Gauthier-Fawas, Fondateur de"Ambassades pour l'Égalité" et co-secrétaire d'"ALGO ("Association des personnels LGBTI du Quai d'Orsay"du ministère de l'Europe et des affaires"étrangères participaient à ce symposium, qui a permis de former des fonctionnaires des municipalités de Çankaya (Ankara), d'Istanbul et d'Izmir aux questions d'égalité des genres et de LGBTQI. Le guide de bonnes pratiques élaboré par l'Inter-LGBT à destination des municipalités françaises a été présenté et il sera traduit en turc avec le soutien de l'ambassade de France en Turquie. L'ambassade de France en Turquie (SCAC/Institut français de Turquie) apporte un soutien continu aux associations turques de défense des droits LGBT : Kaos GL, KADAV (pour la participation d'activistes turcs aux Universités euro-méditerranéennes des homosexualités) et Kuir Fest (festival de cinéma LGBTI à Ankara et Istanbul, même si depuis 2018 l'édition ankariote n'a pas pu se tenir). En dehors d'Ankara, il n'y a pas, à ce stade, de mesure d'interdiction globale des manifestations LGBTI en Turquie. La marche des fiertés d'Izmir s'est tenue le 10 juin dernier. En revanche, le Procureur d'Istanbul a interdit, pour la quatrième année consécutive, que se déroule la marche des fiertés.