Réponse publiée le 11 décembre 2018

La problématique de l'amiante est une priorité du Gouvernement. Ainsi depuis 2015, un plan d'action interministériel amiante formalise les actions mises en œuvre par chacun des ministères concernés et permet de mieux les articuler et les coordonner. Couvrant la protection de la population comme celle des travailleurs, ce plan s'articule autour de 5 axes ainsi définis : - Axe 1 : Renforcer et adapter l'information ; - Axe 2 : Améliorer et accélérer la professionnalisation ; - Axe 3 : Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l'amiante ; - Axe 4 : Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l'amiante ; - Axe 5 : Se doter d'outils de connaissance, de suivi et d'évaluation. Il comporte ainsi plus de 20 actions émanant notamment des recommandations du Sénat et du Haut conseil de la santé publique de 2014. Ces actions, orientées principalement sur le secteur du bâtiment, sont destinées à améliorer la prévention des risques pour la population générale et les travailleurs en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d'activités concernés, en soutenant les démarches de recherche et développement et en proposant des outils de suivi et d'évaluation. Une des actions, au vu des enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments et à la santé et la sécurité des populations et des travailleurs, s'appuie sur le plan recherche et développement amiante (PRDA) lancé en 2015, doté de 18 millions d'euros et dont l'ambition est de faire émerger et d'amener à maturité des méthodes et des technologies innovantes permettant de réduire les coûts et les délais liés à la présence d'amiante dans les bâtiments, tout en respectant les impératifs de sécurité et de santé publique. Le PRDA cible ainsi deux objectifs prioritaires aux yeux des acteurs du bâtiment et de la filière amiante à savoir : - l'amélioration de la détection de l'amiante dans l'air et dans les matériaux, notamment en temps réel ; - l'intervention lors de chantier en présence d'amiante ou de désamiantage et ce jusqu'à la gestion des déchets. Il permet ainsi d'initier et de soutenir de nombreux projets de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de l'innovation. En outre, sous l'impulsion du PRDA, une commission d'évaluation dédiée a été créée en 2016. Fondée sur l'expertise collective, la mission de cette commission dite « commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment » (CEVALIA) est d'évaluer les solutions innovantes, au regard de la protection des travailleurs et de la population, tout en prenant en compte leur capacité à réduire les coûts, les délais et la pénibilité. Cinq projets matures ont déjà été évalués et environ une quarantaine de projets sont aujourd'hui en cours d'évaluation ou prêts à être évalués. Ainsi cette commission, qui accompagne l'utilisation des innovations matures, vise à fluidifier la mise sur le marché d'innovations abouties et à offrir aux acteurs une meilleure visibilité des processus innovants disponibles, dans une logique de réduction des coûts d'intervention et de respect des impératifs de sécurité et de santé publique.