Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défi que constituent les révolutions thérapeutiques dans le cancer, qui demeure la première cause de mortalité prématurée en France. Le système de santé doit se transformer en profondeur pour préserver son attractivité pour l'excellence scientifique en cancérologie tout en restant équilibré sur le plan des comptes sociaux. En outre, face à l'enjeu crucial de la souveraineté numérique, la France doit faire le choix stratégique de capitaliser sur les bases de données médico-administratives existantes en les complétant par des bases plus spécifiques. Cette décision répondrait d'ailleurs concrètement à l'un des objectifs du Plan Cancer 2014-2019 : adapter les modes de financement aux défis de la cancérologie, dont les innovations nécessitent une refonte des accords de prix avec le CEPS en allant vers des « prix différentiés » selon la performance constatée avec les données in situ. Des infrastructures de données de vie réelle directement exploitables et généralisables existent, comme PRM (personalized reimbursement model), déployé aujourd'hui en collaboration avec plus de 140 établissements de santé (CHU, CHR, centres spécialisés dans le cancer). L'expérience menée dans les cancers du sein et du poumon a fait la preuve de son efficacité, ici et dans de nombreux pays européens. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'appuyer sur une infrastructure de données de santé telle que PRM pour moderniser le cadre d'innovation en cancérologie et tester les accords de prix différentiés sur la base de données en vie réelle sous la forme d'un pilote public-privé sous l'égide du CEPS.