Précision sur les 80 km/h
Question de :
M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision prise de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, à compter du 1er juillet 2018, sur les routes à double sens sans séparateur central (limitée actuellement à 90 km/h). Cette disposition permettra de sauver entre 300 et 400 vies par an selon le comité des experts du conseil national de la sécurité routière dans son rapport du 29 novembre 2013. Fréquemment questionné à ce sujet dans la circonscription de La Manche dont il est l'élu, il aimerait savoir si cette décision implique également des modifications sur les vitesses actuellement autorisées pour les professionnels de la route (transport routier, autobus) ou pour les apprentis conducteurs d'un véhicule léger, titulaires d'un permis depuis de moins de 2 ans.
Réponse publiée le 25 décembre 2018
La vitesse maximale autorisée pour les poids-lourds reste 80 km/h, également sur les sections relevées à 90 km/h. Les règles ne changent pas pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; la vitesse maximale autorisée reste pour eux 60 km/h hors des routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Les conducteurs détenant un permis de conduire affecté de la période probatoire et les élèves conducteurs sont soumis à un régime de conduite particulier, en ce que leur vitesse maximale autorisée est déjà de 80 km/h sur les routes hors agglomération (article R. 413-5 du code de la route). La réduction de la vitesse maximale autorisée sur ces routes n'impacte pas cette catégorie particulière de conducteurs. En effet, la limitation de la vitesse maximale autorisée reste de 80 km/h pour ces derniers. De même, ils ne sont pas concernés par le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les sections de routes précitées. Ils doivent, sur ces dernières, observer la limitation de 80 km/h. Le choix opéré par le Gouvernement dans la définition de cette mesure est lié à l'efficacité (gain estimé entre 300 et 400 vies en réduisant la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur les routes ainsi définies), et à sa lisibilité.
Auteur : M. Bertrand Sorre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juin 2018
Réponse publiée le 25 décembre 2018