Texte de la question
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par le comité départemental olympique et sportif de l'Aube quant aux nouvelles orientations budgétaires de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS). Ainsi, le département de l'Aube devrait prétendre à une enveloppe départementale (comités et clubs) de 214 500 euros pour 2018 contre 294 048 euros en 2017. Alors que le mouvement sportif est déjà dans la difficulté en termes de gouvernance, de bénévolat, d'accueil des publics ..., le message envoyé par le CNDS (baisse des aides, ciblage d'actions très spécifiques, arrêt des emplois aidés ...) est contraire aux attentes, aux besoins et au soutien attendu par les bénévoles des clubs et comités du département. Face à l'inquiétude grandissante due à cette baisse importante du budget alloué au développement de la pratique sportive en France, elle souhaite connaître sa position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. A cet effet, la part territoriale du CNDS, dotée de 105 M€ au plan national, doit être davantage sélective pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe sont ainsi recentrés sur moins de priorités et au profit des territoires les plus fragiles de notre république. Ce choix du Gouvernement doit permettre une meilleure efficience de l'action et des deniers publics. Toutefois, si certains clubs sont suffisamment solides pour assumer cette réorientation, d'autres sont plus fragiles. C'est pourquoi une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros, dégagée à partir de marges de gestion du CNDS comme de la direction des sports, va être allouée dans les semaines à venir par le CNDS pour aider les clubs en difficulté. Il appartiendra aux délégués territoriaux adjoints du CNDS (les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de cibler les clubs qui en ont le plus besoin, dans le cadre des commissions territoriales et du respect des priorités assignées à la part territoriale du CNDS en 2018. Pour la région Grand Est, le montant total de la part territoriale 2018 s'élèvera ainsi à 9,1 M€. Le CNDS affectera également des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, le Gouvernement a entrepris depuis le début de l'année un chantier sans précédent de rénovation de la gouvernance du sport en France, qui devra permettre au mouvement sportif d'acquérir plus d'autonomie, mais également plus de responsabilités. Le financement du sport pour les années futures, dont le devenir du CNDS et de ses missions, sera revu dans ce cadre. Le budget 2018 du ministère des Sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français en cours de rénovation.