Question n°9343 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 9343

de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )

Question écrite

Ministère interrogé > Transports

Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation »

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4969

Réponse publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8905

Date de renouvellement: 18/09/2018

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité d'encourager la totalité des aéroports français à rejoindre l'initiative internationale « Airport Carbon Accreditation ». L'initiative « Airport Carbon Accreditation » a été développée et lancée en 2009 par le Conseil international des aéroports (Airports Council International - ACI), la principale organisation professionnelle fédérant les équipements aéroportuaires dans le monde. Elle est aujourd'hui la seule norme mondiale de gestion du carbone pour les aéroports. Cette initiative vise à réduire les émissions de carbone et à partager les meilleures pratiques en matière de gestion du carbone émis par les opérations entièrement contrôlées par les aéroports, avec pour objectif ultime pour les aéroports de devenir neutres en carbone. Les aéroports rejoignant cette initiative dans l'objectif d'être accrédités à l'un des quatre niveaux de certifications (cartographie, réduction, optimisation et neutralité) doivent faire vérifier leur empreinte carbone de manière indépendante conformément à la norme ISO14064 (comptabilité et vérification des gaz à effet de serre). Ainsi, cette initiative encourage les aéroports volontaires à devenir plus propres et efficaces en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre de diverses manières : amélioration de l'isolation et de l'efficacité énergétique, passage aux énergies renouvelables, investissement dans des véhicules hybrides ou électriques, optimisation des transports publics et de la gestion du trafic aérien, etc. Actuellement, 37 aéroports à travers le monde ont été accrédités par l'initiative comme neutres en carbone, dont seulement deux en France (les aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Nice-Côte d'Azur). Pour cela, ces aéroports qui représentent 8,1 % du trafic mondial de passagers aériens ont activement réduit leur empreinte carbone et ont mis en place des mécanismes de compensation des émissions de gaz à effet de serre résiduelles sous leur contrôle direct. Les Assises nationales du transport aérien ont pour objectif d'améliorer la performance environnementale du secteur. Le transport aérien devra en effet son développement futur à l'intégration de nouvelles normes environnementales, toujours plus ambitieuses. Pour cela, quatre priorités sont étudiées : replacer l'aviation dans son domaine de pertinence, lutter contre le changement climatique, réduire les nuisances (qualité de l'air et bruit) et protéger la biodiversité. Alors que les aéroports souhaitent de manière croissante mettre en œuvre des mesures volontaires pour réduire leurs empreintes carbone, il attire son attention sur la nécessité d'encourager la totalité des aéroports français à rejoindre l'initiative internationale « Airport Carbon Accreditation ».

Texte de la réponse

À l'échelle mondiale, le transport aérien représente environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre mais, compte tenu de sa croissance, l'ensemble du secteur se mobilise et apporte sa contribution à la lutte contre le changement climatique. Les aéroports français s'efforcent de réduire leur empreinte carbone en suivant notamment le programme « Airport Carbon Accreditation » de l'Airport Council International et en mettant en œuvre les actions adéquates leur permettant de respecter, à terme, les objectifs fixés par l'article 45 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La France est l'un des pays les plus engagés dans le programme « Airport Carbon Accreditation ». En effet, à ce jour, 38 aéroports français ont adhéré à cette démarche. Parmi ceux-ci, 29 ont atteint le niveau 1 consistant à cartographier les émissions de gaz à effet de serre produits sur la plateforme, 2 ont été labellisés au niveau 2 (réduction), 5 au niveau 3 (optimisation) et les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Lyon-Saint Exupéry peuvent être félicités pour avoir atteint le niveau 3+ (neutralité). Plusieurs aéroports ambitionnent dans les prochaines années d'atteindre le niveau 3+ dont ceux notamment appartenant aux groupes Vinci et ADP. La direction générale de l'aviation civile tout comme l'Union des Aéroports Français soutient et encourage dans cette démarche volontaire les aéroports qui souhaitent s'impliquer. Cependant, celle-ci reste limitée aux aéroports commerciaux et suppose que l'aéroport dispose de structures et de moyens lui permettant de mener à bien ce programme, contingences qui restreignent le nombre de plateformes pouvant adhérer à ce programme. Au niveau national, les principaux aéroports doivent également réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025 par rapport aux intensités constatées en 2010. Cette obligation leur a été fixée par les dispositions de l'article 45 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Les aéroports ont communiqué à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) des plans d'actions de réduction de leurs émissions à la fin de l'année 2017. Pour l'Ademe, les mesures prises par les plateformes paraissent suffisantes pour atteindre les objectifs fixés par la loi, tant pour la qualité de l'air que pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est à noter que les démarches visant à réduire l'empreinte carbone des aéroports permettent également de réduire les sources d'émissions des polluants locaux. Enfin, la réduction des émissions de GES des aéroports est un sujet de travail dans le cadre des Assises du transport aérien qui ont débuté au printemps 2018.