15ème législature

Question N° 9349
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Titre > Cohérence de l'offre de transports en Seine-S

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4971
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11540
Date de signalement: 25/09/2018

Texte de la question

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la cohérence de l'offre de transports dans le département de Seine-Saint-Denis. La question des transports est l'une des préoccupations majeures des citoyens français. En effet, à la mobilité, la question des transports concerne également les problématiques du logement, de l'emploi, du développement économique et de la cohésion des territoires. À l'échelle francilienne, plusieurs projets d'infrastructures sont actuellement en cours, dans et en dehors du projet du Grand Paris Express. Le projet du Grand Paris Express a été créé avec l'ambition d'unir les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France mais également de réduire les déséquilibres territoriaux et sociaux. In fine toutefois, c'est l'ensemble du maillage des transports et ceux prévus dans le cadre du Grand Paris Express ou non qui permettra de répondre aux besoins des territoires, des municipalités et des citoyens. Ces derniers mois, le Gouvernement a donné des indications concernant l'agenda de la ligne 16 notamment mais des inquiétudes persistent concernant la cohérence de l'offre globale des transports en commun dans le département de Seine-Saint-Denis et notamment l'Est parisien. En conséquence , il lui demande quelles sont les garanties de l'État à ce sujet et de quelle manière l'État est engagé avec l'ensemble de ses partenaires tels que les collectivités territoriales pour répondre à ce besoin pressant et réaffirmé des citoyens.

Texte de la réponse

Le développement de l'offre de transport en commun en Île-de-France se fait au travers de deux outils majeurs : la Société du Grand Paris (SGP) qui a la charge de la réalisation du nouveau réseau de métro automatique en rocade, le Grand Paris Express, et le contrat de plan État-région (CPER) d'Île-de-France, dans le cadre duquel les réseaux existants sont étendus et modernisés. La réalisation de ces différents projets dotera l'Île-de-France de transports collectifs beaucoup plus maillés qu'aujourd'hui, offrant à ces habitants une desserte plus performante. En Seine-Saint-Denis comme dans le reste de l'Île-de-France, les transports en commun offriront un moyen de déplacement toujours plus efficace, peu cher, écologique et participant à la réduction de la fracture territoriale francilienne, notamment en désenclavant certains quartiers et en rapprochant logements et emplois. La SGP a ainsi conduit l'essentiel des procédures concernant le Grand Paris Express, obtenu les déclarations d'utilité publique et engagé les premiers travaux. Les résultats des études détaillées et des premiers appels d'offres qui ont fait apparaître la complexité de ce chantier exceptionnel ont conduit le Gouvernement à engager un travail visant à consolider les bases sur lesquelles le déroulement du projet doit être poursuivi. Dans ce cadre, il a décidé d'un nouveau calendrier, annoncé le 22 février dernier. Il prévoit un étalement des mises en service des différentes lignes du Grand Paris Express entre 2024 et 2030. Le projet est ainsi confirmé dans son intégralité, selon un échéancier certes moins ambitieux, mais crédible et réaliste. Il convient de préciser que les tronçons desservant la Seine-Saint-Denis seront parmi les premiers à être ouverts. Ainsi, le tronçon commun des lignes 14, 16 et 17 jusqu'à Saint-Denis Pleyel et la ligne 16 entre Saint-Denis Pleyel et Clichy-Montfermeil seront mis en service dès 2024. L'État s'est par ailleurs engagé dans le cadre du CPER d'Île-de-France, le seul à disposer d'un volet « transports urbains », à financer des projets s'adaptant à la nouvelle réalité métropolitaine. Le montant de la participation de l'État au titre de ce volet est de près de 1,4 Md€. Pour l'année 2018, la participation de l'État s'élèvent à 240 M€. La Seine-Saint-Denis, au même titre que les autres départements, a bénéficié et bénéficie encore de l'engagement financier de l'État. Il peut être cité à titre d'exemples la création du T4 et de son débranchement bénéficiant aux villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, le programme « RER B Nord + », la création du T11 Express (première phase) reliant Épinay-sur-Seine et Le Bourget, les prolongements du métro ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier et du métro ligne 12 à Mairie d'Aubervilliers, la réalisation du projet de prolongement à l'ouest du RER E qui permettra à de nombreux Séquano-Dyonisiens d'accéder directement à la zone d'emploi de La Défense. L'État est donc pleinement engagé, au côté des collectivités franciliennes, en faveur d'une amélioration résolue de l'offre de transports collectifs en Île-de-France, et plus particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis.