Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur un problème lié à la récupération des permis de conduire en préfecture. En effet, beaucoup de citoyens se plaignent parce qu'ils doivent physiquement se rendre en préfecture afin de récupérer leur permis de conduire. Ceux qui sont éloignés de la préfecture sont très pénalisés par ces dispositions et notamment ceux qui travaillent se voient souvent contraints de poser une demi-journée, voire une journée de congés. Une solution envisageable pour faciliter les choses pour les citoyens serait de leur laisser la possibilité, s'ils en font la demande, de récupérer le permis de conduire à la mairie de leur domicile. Il souhaite savoir ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour aller dans ce sens et ainsi faciliter la vie quotidienne de nombreux citoyens.

Réponse publiée le 11 septembre 2018

Dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, entré en vigueur le 6 novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font exclusivement par voie dématérialisée et les titres produits sont adressés au domicile de l'usager, avec remise contre signature. Le déploiement des télé-procédures bénéficie ainsi à chaque usager et offre un service plus efficace, plus simple et accessible sur l'ensemble du territoire. L'usager peut suivre l'avancement de la production et de la distribution de son permis de conduire, en consultant le site Internet : https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 19 juin 2018
Réponse publiée le 11 septembre 2018

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