Texte de la question
Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire et la notion « à consommer de préférence avant le ». Il y a quelques mois, Baptiste Dubanchet a décidé d'entreprendre un grand périple à travers plusieurs continents afin d'alerter contre le gaspillage alimentaire. Il a traversé l'atlantique en pédalo en ne se nourrissant que de nourriture dont la date de péremption été dépassée, puis a traversé les États-Unis en ne mangeant que des denrées trouvées dans les poubelles. Le but de ce périple était d'alerter les consciences sur le gaspillage de nourriture et sur la notion trompeuse « à consommer de préférence avant le ». En effet, en France, c'est plus de 100 kilos de nourriture par personne qui sont jetés chaque année. Cette notion « à consommer de préférence avant le » induit en erreur de nombreux Français lorsqu'elle concerne des produits non périssables comme le riz, la farine ou les lentilles. Ainsi, elle attire son attention sur cette notion dont il pourrait être préférable de la supprimer ou de mieux l'encadrer.
Texte de la réponse
Le règlement n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires prévoit que figure, sur l'étiquetage d'un produit alimentaire préemballé, la date de durabilité minimale (DDM, anciennement appelée Date Limite d'Utilisation Optimale), ou la date limite de consommation (DLC), ainsi que les conditions particulières de conservation du produit. Ces dispositions sont modulées en fonction des caractéristiques des produits. Ainsi, dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables, susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la DDM est remplacée par la DLC. Le choix entre DDM et DLC incombe à l'opérateur, de même que la durée indiquée sur la denrée, laquelle est déterminée au terme d'une analyse des risques. Ces dispositions visent notamment à protéger les consommateurs contre les risques pour la santé et à assurer, entre pays membres de l'Union européenne, une harmonisation maximale. La modification de ce dispositif, d'application directe, relève de la compétence exclusive de l'Union européenne. La Commission européenne mène actuellement des travaux, auxquels la France participe, en vue de réduire le gaspillage alimentaire. Sont notamment envisagés dans ce cadre l'allongement de la liste des produits exemptés de DDM et la révision de la formulation fixée par le droit de l'Union pour l'indication de la date de péremption afin de la rendre plus explicite pour le consommateur.