15ème législature

Question N° 9409
de Mme Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > État de santé des dirigeants des TPE-PME

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5238
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 02/10/2018
Date de renouvellement: 29/01/2019
Date de renouvellement: 25/06/2019
Date de renouvellement: 29/10/2019
Date de renouvellement: 04/02/2020
Date de renouvellement: 08/09/2020

Texte de la question

Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé des dirigeants en France. Le 15 mai 2018, le baromètre Arti Santé BTP a été publié par la chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics et paysagistes, et par le pôle d'innovation Iris-ST. Celui-ci révèle, au titre de l'année 2017, une nouvelle détérioration de l'état de santé des artisans du secteur du BTP malgré un vent d'optimisme concernant les perspectives économiques. L'intensification des rythmes de travail hebdomadaire est une des raisons de cette situation puisque 63 % des artisans déclarent travailler plus de 50 heures par semaine. Ce constat est identique dans les autres secteurs d'activité. Ainsi, en avril 2018, le quatrième baromètre de la forme des dirigeants publié par la fondation d'entreprise MMA relevait que « c'est bien la question de l'organisation de leur journée qui impacte de plus en plus lourdement le tonus et le moral des entrepreneurs ». En ce sens, un dirigeant sur quatre se sent « sous pression » en permanence, avec pour conséquence l'installation de fatigue, d'un sentiment de lassitude et de troubles du sommeil. Le lien entre l'état de santé du dirigeant et celui de l'entreprise est incontestable. En effet, quand un dirigeant rogne sur ses heures de sommeil, les performances de l'entreprise sont mises à mal, estime M. Olivier Torrès, professeur à Montpellier Business School et fondateur de l'Observatoire de la santé des dirigeants Amarok. Par ailleurs, il n'existe qu'un seul dispositif aujourd'hui qui prenne en charge un suivi médical obligatoire des dirigeants, alors même que c'est de leur santé que dépendent des centaines de milliers d'emplois. Mis en place par la sécurité sociale indépendants, anciennement régime social des indépendants, celui-ci se traduit par un suivi médical personnalisé et la prise en charge de trois bilans de santé sur l'ensemble de la carrière du dirigeant, ce qui est peu suffisant. Alors que les études démontrent une carence des politiques publiques vis-à-vis de l'état de santé des chefs d'entreprise, elle lui demande la mise en place d'un plan de prévention afin d'anticiper les troubles de santé se présentant fréquemment chez les dirigeants de société en raison d'une pression psychologique importante.

Texte de la réponse