15ème législature

Question N° 9418
de M. Rodrigue Kokouendo (La République en Marche - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > Inondations en Seine-et-Marne

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5270
Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7702

Texte de la question

M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes inondations qui ont eu lieu en région parisienne, et particulièrement en Seine-et-Marne, où de violents orages et des trombes d'eau se sont abattus. De nombreuses habitations ont été sinistrées, des équipements scolaires ont été endommagés, des routes sont devenues impraticables et les transports en commun ont été très perturbés. Les services municipaux et départementaux, les agents de la voirie, les pompiers, la police, les bénévoles aussi, interviennent sans relâche pour porter assistance aux habitants et rétablir au plus vite les équipements endommagés. Sollicités à plusieurs reprises depuis plusieurs mois pour faire face à ces situations d'urgence, ils ne cessent de donner des exemples de dévouement et de solidarité. Face à cette situation, il est nécessaire d'accélérer les procédures de prise en charge des sinistres et d'accroître les efforts en matière de prévention des inondations dans le cadre des politiques d'aménagement et d'urbain. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour venir en aide aux sinistrés dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse

Suite aux violents orages de mai-juin et début juillet, le Gouvernement a été très attentif à un traitement rapide des demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle. La commission interministérielle s'est ainsi réunie à trois reprises, les 19 juin, 3 juillet et 17 juillet, afin d'examiner les demandes communales de reconnaissance en état de catastrophe naturelle. 1 766 demandes ont été traitées au cours de ces trois séances, aboutissant à la publication de trois arrêtés de reconnaissance en état de catastrophe naturelle les 26 juin, 9 juillet et 16 août. Par le seul arrêté du 16 août, 865 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Le traitement dans des délais extrêmement courts des demandes communales permettant une indemnisation rapide des sinistrés a été rendu possible, une nouvelle fois, par une très forte mobilisation des services de l'État et des services de Météo-France. L'instruction a par ailleurs été accélérée par le déploiement de l'application iCatNat qui dématérialise la procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La prévention des risques d'inondation en région parisienne est un sujet majeur, au vu de l'importance des enjeux exposés. Dans le bassin Seine-Normandie, plusieurs dispositifs de prévention des inondations ont donc été mis en place, à commencer par le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) et la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) de la métropole francilienne. Le programme d'actions de prévention du risque inondation (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes est en cours de réalisation, porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs et cofinancé par l'État. Il contribue à mettre en œuvre cette stratégie. Il s'agit non seulement de limiter de nouvelles expositions au risque mais aussi de réduire la vulnérabilité de l'existant dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain. Cette réduction de vulnérabilité aux inondations porte sur les habitations mais aussi sur les réseaux et activités économiques. Elle s'accompagne d'une réduction des délais de retour à la normale pour le territoire sinistré. Les communes du département de la Seine-et-Marne situées dans le périmètre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes pourront se rapprocher de l'EPTB Seine Grands Lacs pour bénéficier des actions en cours dans le cadre de ce PAPI et prévues pour la période 2017-2019, notamment : - N° 5-4-1 : appui à la réalisation de diagnostics de la vulnérabilité de bâtiments et d'équipements publics ; - N° 3-1 : appui à la réalisation de plans de continuité d'activité ; - N° 4-1-1 : élaboration d'une formation au risque inondation adaptée aux concepteurs de projets d'aménagement. Par ailleurs, dans l'objectif de réduire la vulnérabilité, les communes de Seine-et-Marne pourront utilement s'appuyer sur la charte pour concevoir des quartiers résilients face au risque d'inondation, élaborée dans le cadre de la stratégie locale de la métropole francilienne et signée le 5 mars 2018. Cette charte, issue d'un groupe de travail réunissant services de l'État, aménageurs, collectivités, universitaires et experts, est un outil permettant d'accompagner les projets de renouvellement urbain en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité du territoire. De manière générale, et compte tenu de l'importance des enjeux exposés aux inondations en région Île-de-France, le préfet coordonnateur de bassin est mobilisé, ainsi que les préfets de département, pour l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre des mesures de prévention des inondations, et en particulier pour la prise de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
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